Établissement - que faire en cas de problème ?

Établissement d'enseignement supérieur - Dispositions pratiques

Guide pratique des stages étudiants
Vous êtes un établissement d'enseignement ou de formation supérieur© M.E.N.E.S.R.
21.05.2015
Quel est votre rôle en cas de problème ?

- Tout problème soulevé par le stagiaire ou le tuteur de stage doit faire l’objet d’une étude attentive de votre part (enseignant-référent et service en charge des stages) pour trouver une solution appropriée.

- Si besoin, la mission du stage ou les termes de la convention de stage seront modifiés et un avenant à la convention sera signé.

- En cas de rupture de la convention, vous devrez conseiller le stagiaire pour trouver un autre organisme d’accueil.

Quels sont les cas d’interruption de stage ou de rupture de convention prévus par la loi ?

- Le stagiaire peut interrompre son stage en cas de maladie, d’accident, de grossesse, de paternité ou d’adoption, ou pour non-respect des stipulations de la convention de stage.

- L’organisme d’accueil peut également rompre la convention de stage.

Un stage interrompu avant son terme peut-il être validé ?

Oui, dans certaines conditions (maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption). L’autorité académique ou l’établissement d’enseignement supérieur peuvent valider la période de stage, même s’il n’a pas atteint la durée prévue dans le cursus de formation, ou proposer au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation.

L’établissement de formation doit-il prendre en charge des cotisations ?

En l’absence de gratification ou lorsqu’elle est inférieure ou égale à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (15 % à partir du 1er septembre 2015), l’établissement d’enseignement a en charge :

-    le paiement de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles,

-    l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire.

En savoir plus :
Annexe g – Protection sociale et responsabilité civile

Publication : 21.05.2015

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