FAQ : Le D2E (diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur)

Réponses aux questions que vous vous posez concernant le D2E (diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur).

15.07.2015
Quel est le niveau de diplôme requis pour s’inscrire au D2E ?

Le D2E est ouvert à toute personne ayant minima le baccalauréat (premier diplôme universitaire) ou équivalent qui souhaite conduire un projet entrepreneurial de quelque nature qu’il soit (reprise d’activité, création de nouvelles activités, etc.).
Le D2E est accessible du bac au doctorat.

Puis-je m’inscrire au D2E si je n’ai pas le statut national étudiant-entrepreneur ?

NON. Pour pouvoir s’inscrire dans un D2E, il faut avoir le statut national étudiant-entrepreneur.

Puis-je m'inscrire dans n'importe quel D2E en France?

NON. Si vous êtes étudiant en cursus initial, vous vous inscrivez auprès du PEPITE de rattachement de votre établissement.
OUI. Si vous êtes diplômé vous avez le choix de votre PEPITE et de l'inscription dans le D2E qui lui est rattaché.

L'inscription au D2E est-elle obligatoire?

NON. Si vous êtes étudiant en cursus initial. L'inscription au D2E est facultative. Elle est fortement recommandée selon la nature et l'envergure du  projet entrepreneurial notamment pour protéger l'étudiant afin de pouvoir le former le cas échéant et faciliter une validation d'acquis dans le diplôme de formation initiale. C’est le comité d’engagement du PEPITE qui oriente vers le D2E.
OUI. Si vous êtes diplômé, l'inscription au D2E est obligatoire afin de retrouver le statut étudiant

Peut-on s’inscrire dans un D2E si on envisage de monter une SCOP ?

OUI. Le D2E est ouvert à tous les porteurs de projets quel que soit le statut juridique envisagé ou déjà établi de leur structure.

Quel est le cout de l'inscription au D2E?

L'inscription au D2E ne peut excéder 500 euros/an.

Les boursiers peuvent-ils être dispensés de frais d'inscription?

OUI, sous réserve d'en faire la demande en raison de leur situation personnelle et d'être âgés de moins de 28 ans  au 1er septembre de l'année de formation supérieure.

Le montant de 500 euros pour l’inscription au D2E comprend -il les frais de sécurité sociale étudiante ?

NON. Le montant de 500 euros, qui est un plafond maximum, correspond aux frais d’inscription au D2E. Les frais de sécurité sociale étudiante seront à ajouter. Pour l’année universitaire 2014-2015, ces derniers s’élevaient à 213 euros.

Je suis jeune diplômé et travaille à mi-temps. Je voudrais m’inscrire au D2E, est-ce possible ?

OUI. Il n’y a pas d’incompatibilité à travailler et à se réinscrire dans une formation de l’enseignement supérieur. Attention toutefois l’inscription au D2E sous-tend que vous consacrerez beaucoup de temps et d’énergie à la construction et réalisation de votre projet entrepreneurial et il peut être difficile de concilier cet investissement avec une autre activité professionnelle.

En m'inscrivant au D2E, puis-je avoir le régime social étudiant?

OUI. Jusqu'à l'âge de 28 ans l'étudiant peut bénéficier du régime social étudiant. Toutefois, un étudiant de plus de 28 ans poursuivant ses études par une inscription au diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur pourra bénéficier pendant 1 an de la sécurité sociale étudiante.
Pour les étudiants de plus de 28 ans et qui souhaitent reprendre leurs études, s'ils ne relèvent toujours pas d'un régime obligatoire en qualité d'assuré, leurs droits sont examinés par la CPAM au titre la CMU.

J'ai créé mon entreprise et je paye le RSI, dois-je payer la sécurité sociale étudiante si je m'inscris au D2E?

NON. Si vous cotisez déjà au RSI, vous n'êtes pas tenu de cotiser à la sécurité sociale étudiante. Attention l'inverse n'est pas vrai.

Publication : 15.07.2015

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