FAQ entrepreneuriat : inscription au D2E pour les demandeurs d'emploi

Foire aux questions concernant l'inscription au D2E (diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur) pour les demandeurs d’emploi.

15.06.2015
Je suis demandeur d’emploi indemnisé. Je voudrais créer ma boite et m’inscrire au D2E, est-ce possible ?

OUI. L’inscription au D2E est ouverte à tous, sous réserves de satisfaire aux critères de motivation et de cohérence essentiels pour conduire un projet entrepreneurial. Le comité d’engagement du PEPITE sélectionne les candidats au D2E.

En m’inscrivant au D2E, est-ce que je vais perdre mon indemnisation chômage ?

NON. Le D2E peut être inscrit dans le PPAE (projet personnalisé de retour à l’emploi) ce qui a pour effet notamment de maintenir les droits à indemnisations. Si le demandeur d’emploi bénéficie de l’ARE, il percevra alors à la place l’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi-formation).

Puis-je faire une demande d’ACCRE ?

OUI. Si le demandeur d’emploi en formation D2E obtient l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) au cours de sa formation d’étudiant entrepreneur, il peut prétendre au versement de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) selon les conditions visées à l’article 36 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014.
A noter que l’ARCE consiste au versement en deux fois de la moitié du reliquat des droits ARE. Cette aide n’est pas cumulable avec l’AREF.

Est- il possible de signer un CAPE quand on est demandeur d’emploi inscrit au D2E sans prendre le risque de perdre ses indemnités chômage?

OUI.  Si le demandeur d’emploi en formation D2E signe un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), les rémunérations éventuelles perçues au cours du CAPE sont cumulables sous certaines conditions avec l’ARE conformément aux articles 30 à 32 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014.

Publication : 15.06.2015

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