FAQ entrepreneuriat : substitution du stage pour travailler sur son projet

Entrepreneuriat étudiant : foire aux questions concernant la substitution du stage pour travailler sur son projet.

8.02.2016
Je suis en école d’ingénieur et j’ai obtenu le statut étudiant-entrepreneur, je voudrais travailler sur mon projet professionnel pendant la période du PFE, est-ce possible ?

OUI. L’obtention du statut national étudiant-entrepreneur permet au détenteur de substituer au stage ou au PFE un travail sur son projet entrepreneurial. Quel que soit l’établissement dans lequel l’étudiant-entrepreneur est inscrit, cette disposition est applicable partout. Il est important de bien valider cette démarche avec le PEPITE et le responsable pédagogique de votre établissement.

Si je travaille sur mon projet entrepreneurial pendant mon stage, dois-je faire faire une convention avec mon établissement ?

NON. Lorsque le PEPITE a validé le fait que vous puissiez substituer votre stage obligatoire pour travailler sur votre projet entrepreneurial, vous ne relevez plus de la réglementation sur les stages puisque vous n’en n’effectuerez pas. Par conséquent il n’y a pas lieu d’établir de convention. En revanche, à la demande de votre établissement, il peut être proposé un contrat pédagogique dans lequel seront reprécisées la période dévolue à votre projet professionnel et les modalités de notation de votre travail (en ECTS en lieu et place du rapport de stage).

Si je suis étudiant-entrepreneur, suis-je forcément dispensé de stage ?

NON. On ne parle pas de dispense, mais de possibilité de substitution pour travailler sur son projet entrepreneurial. Cette possibilité, qui n’est par définition pas une obligation, est offerte aux étudiants-entrepreneurs qui le souhaitent après validation de leur PEPITE.

Est-ce que je serai rémunéré si je travaille sur mon projet professionnel ?

NON. Aucune rémunération ou indemnisation de quelque nature qu'elle soit n'est prévue. Le fait que vous travaillez pour la construction de votre projet professionnel ne peut pas vous ouvrir de droit quelconque.

Pendant la période de stage je travaillerai sur mon projet de création d’activité depuis chez moi. Serai-je couvert en cas d’accident ?

OUI si vous êtes protégé par une garantie contre les accidents de la vie.

Je suis doctorant et je voudrais bénéficier du statut national étudiant-entrepreneur, est-ce compatible ?

OUI. Il n’y a pas de mesures restrictives pour les doctorants. Néanmoins, les contraintes de service pesant sur les bénéficiaires d'un contrat doctoral rendent ce cumul  très compliqué dans la vie quotidienne. Pour les doctorants contractuels,  le Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche  dans son article 4 renvoie aux obligations de service hebdomadaires (1607 heures par an).
Une fois le service effectué (à partir de la 1608e heure), le doctorant est libre de se consacrer à  une autre activité. Il est important de bien informer votre centre de recherche et votre école doctorale.

Publication : 8.02.2016

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