Le Gouvernement salue une étape décisive dans la mise en œuvre d'une solution garantissant l'avenir de la L.M.D.E.

Étudiants sur le site de l'université Diderot© M.E.S.R./PICTURETANK

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (A.C.P.R.) a décidé mardi 30 juin d’autoriser la résiliation de la convention de substitution entre la L.M.D.E. et la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sous réserve de la prise d’effet au 1er janvier 2016 d’une nouvelle convention de substitution entre la L.M.D.E. et Intériale Mutuelle.

Communiqué - 3.07.2015
Najat Vallaud-Belkacem - Thierry Mandon

Cette nouvelle convention de substitution doit être approuvée prochainement par l’A.C.P.R., après les décisions des organes délibérants de la L.M.D.E. et d’Intériale Mutuelle.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, saluent cette nouvelle étape dans la mise en œuvre du plan de résolution des difficultés rencontrées par la L.M.D.E..

Ce plan repose :

  • d’une part, sur la délégation d’une part des activités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale de la L.M.D.E. à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin d’améliorer la qualité du service rendu aux assurés étudiants et de permettre une meilleure performance économique de cette activité ;
  • d’autre part, sur un partenariat entre la L.M.D.E. et Intériale Mutuelle pour la gestion des activités de protection sociale complémentaire pour les étudiants.


Le Gouvernement soutient et accompagne ce processus, qui répond aux objectifs qu’il s’est fixé : préserver le régime étudiant de sécurité sociale, améliorer la qualité du service rendu aux assurés étudiants, permettre la pérennité économique de la L.M.D.E. afin de préserver l’emploi.

Les étudiants peuvent donc envisager sereinement leur affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par la LMDE ou les mutuelles du réseau EMEVIA lors de leurs inscriptions universitaires à venir.

Publication : 3.07.2015

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