Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Les regroupements universitaires et scientifiques : une coordination territoriale pour un projet partagé

étudiants marchant ensemble

Les regroupements territoriaux des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ont pour objectif de favoriser une coordination renforcée des politiques de formation et de recherche ainsi que d'améliorer la vie étudiante. Mais quelles sont leurs compétences, leurs activités? Les regroupements territoriaux concluent-ils un contrat avec l'État ? Que sont les COMUE ? Comment ces COMUE se constituent-elles et avec quel calendrier ? Etc. Consultez nos réponses.

Article - 9.11.2015

La loi E.S.R. 2013 à l'origine des regroupements territoriaux

 La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est la première loi d'orientation qui englobe l'ensemble des questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les objectifs qu'elle vise, le renforcement de la coopération entre tous les acteurs et la réduction de la complexité institutionnelle doivent offrir de meilleures chances de réussite à tous les étudiants et une meilleure visibilité nationale et internationale à la recherche.

Une loi pour renforcer la cohésion territoriale des politiques de formation et de recherche et améliorer la vie étudiante

La loi de juillet 2013 marque une étape nouvelle dans la structuration du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche : elle instaure des regroupements territoriaux pour favoriser une coordination renforcée des politiques de formation, de recherche et de transfert ainsi que des actions pour l'amélioration de la vie étudiante. Cette coordination territoriale est effectuée sur la base d'un projet partagé par les acteurs territoriaux.

Des dispositifs de regroupements territoriaux choisis par les acteurs concernés

La loi offre aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche différentes modalités, combinables entre elles, pour organiser ces regroupements et coordonner leurs politiques : celle de la fusion, de la participation à une communauté d'universités et établissements (COMUE) ou de l'association à l'établissement en charge de la coordination du site.

Parmi ces 25 regroupements, 20 ont choisi la forme d'une Communauté d'universités et d'établissements (COMUE).

Ces regroupements se font à l’échelle académique ou interacadémique. Par dérogation, en Île-de-France et dans ses trois académies de Paris, Versailles et Créteil, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale.

Quelles sont les compétences des regroupements et quelles sont leurs activités ?

Les regroupements coordonnent l’offre de formation ainsi que la stratégie de recherche et de transfert des acteurs présents sur le territoire (art. 718-2). Ils élaborent un schéma d'amélioration de la qualité de la vie étudiante à l'échelle de leur territoire avec les CROUS (art. 718-4). Au-delà de ces compétences que leur confère la loi, ils définissent celles que les établissements s’accorder à partager et celles qu’ils transfèrent à l’établissement porteur du regroupement.

Les compétences des COMUE

Les COMUE ont ainsi des compétences qui varient en fonction de celles qui leur sont transférées par les établissements membres de la communauté et que définissent leurs statuts.

  • Certaines COMUE portent l'accréditation du doctorat, voire de certains masters et licences.
  • La plupart portent un pôle pour étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat PEPITE.
  • Quelques-unes envisagent d'intégrer une ESPE à titre de composante propre.
  • La plupart des COMUE ont une politique commune de signature scientifique.
  • Certaines assurent la répartition de la part de la dotation de fonctionnement que les établissements membres consacrent à leurs structures de recherche
  • Certaines lancent et soutiennent des programmes de recherche, mettent en place une structure d'appui à la recherche internationale pour permettre de mieux répondre aux appels à projets européens, etc.

Les regroupements concluent-ils un contrat avec l'Etat ?

Les regroupements concluent avec le ministère un contrat de site pluriannuel qui comporte un volet commun et des volets spécifiques à chaque établissement (cf. art. L 718-5). Les organismes de recherche sont associés au dialogue contractuel avec le site. Le volet commun de ces contrats repose sur le projet stratégique partagé par les acteurs présents sur le territoire et sur les compétences confiées par eux au regroupement. Des moyens en emplois sont attribués par l'Etat aux établissements chargés de la coordination territoriale.

Que sont les Communautés d'universités et d'établissements (COMUE) ?

Les COMUE sont des établissements publics assurant le rapprochement et la coordination des établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'un même territoire académique ou inter académique.

Avec la loi de 2013, les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) créés avec statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS) ont fait place, au moins à titre transitoire, à des COMUE.

Qui compose ces communautés ?

  • Tous les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR sont amenés à se regrouper et à se coordonner à l'échelle de leur territoire, que ces regroupements aient statut de COMUE, d'université fusionnée ou d'association à un EPSCP.
  • En fonction de leur présence dans les différents territoires, les organismes de recherche peuvent participer à ces regroupements.
  • Les établissements d'enseignement supérieur relevant de la tutelle d'autres ministères et des établissements privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche peuvent également participer à ces regroupements.

La loi ESR 2013 précise que "sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, dans le cadre d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle peuvent s'y associer " (art. 718-2-1).

Comment ces COMUE se constituent-elles et avec quel calendrier ?

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'un même territoire choisissent les modalités juridiques de leur regroupement. Les COMUE se sont donc constituées sur la base du choix des acteurs d'un territoire en faveur de ce dispositif.

La loi fixait un délai d'un an aux COMUE pour élaborer leurs statuts. Les statuts de toutes les COMUE ont été publiés.

Quelles sont les COMUE mises en place ?

Sur le territoire métropolitain 25 regroupements universitaires et scientifiques sont désormais identifiés pour coordonner les acteurs de 25 sites. À l'exception de l'île de France, les sites correspondent au périmètre d'une ou de plusieurs académies.

Liste des établissements membres des COMUE et des associations

À ces membres, s'ajoutent d'autres établissements, associés ou partenaires.

COMUE d'Aquitaine

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université de Bordeaux
2. Université Bordeaux-Montaigne
3. Université de Pau - Pays de l'Adour
4. Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux
5. Institut Polytechnique de Bordeaux
6. Bordeaux Sciences Agro

Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Communauté Université Grenoble Alpes

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université Grenoble Alpes Institut polytechnique de Grenoble

Organismes de recherche
2. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
3. Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA)

Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université Grenoble Alpes"

Languedoc- Roussillon Universités

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université de Montpellier depuis le 1er janvier 2015
2. Université de Montpellier 3
3. Université de Perpignan
4. Université de Nîmes
5. Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
6. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)

Organismes de recherche

7. Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
8. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Languedoc-Roussillon Universités"

COMUE Lille Nord de France

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Universités Université de Lille 1
2. Université de Lille 2
3. Université de Lille 3
4. Université d'Artois
5. Université du Littoral Côte d'Opale
6. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
4. Ecole Centrale de Lille
5. Ecole des Mines de Douai
6. Fédération Universitaire Polytechnique de Lille

Organismes de recherche

7. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
8. Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA)

Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements " Lille Nord de France"

Normandie Université

Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université de Caen Basse-Normandie
2. Université du Havre
3. Université de Rouen
4. Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA ROUEN)
5. École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
6. École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie (ENSAN Normandie)

Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université

Université de recherche Paris Sciences & Lettres - PSL Research university

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
2. Ecole normale supérieure
3. Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles
4. Université Paris-Dauphine
5. Observatoire de Paris
6. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris
7. Collège des Ecoles d'Art
- Conservatoire national supérieur d'Art dramatique ;
- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
- Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs ;
- Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
- FEMIS - École nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Ces 5 écoles désignent un représentant commun siégeant au CA

Organismes et instituts de recherche

8. Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin, dite PSL
9. Institut Curie
10. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
11. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
12. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University"

Sorbonne Universités

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université de Paris-Sorbonne
2. Université Pierre et Marie Curie (UPMC)
3. Université Technologique de Compiègne (UTC)
4. INSEAD
5. Museum National d'Histoire Naturelle (MNHN)

Organismes de recherche

6. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
7. Institut National pour la Santé et la Recherche Médicale (INSERM)
8. Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
9. Institut National de Recherche en Informatique et Automatisme (INRIA)

Autres établissements

10. Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP)
11. Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) d'établissements

Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités"

Université de Bourgogne Franche-Comté

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université de Bourgogne (UB)
2. Université de Franche-Comté (UFC)
3. Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
4. École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM)
5. Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
6. École supérieure de commerce de Dijon (ESC Dijon)

Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne - Franche-Comté"

Université de Lyon

Etablissements d'Enseignement Supérieur et de recherche

1. Université Claude Bernard Lyon 1
2. Université Lumière Lyon 2
3. Université Jean Moulin Lyon 3
4. Université Jean Monnet - St Étienne
5. ENS de Lyon
6. École Centrale de Lyon
7. INSA de Lyon
8. IEP de Lyon
9. VetAgroSup
10. ENTPE
11. ENISE

Organisme de recherche

12. Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)

Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université de Lyon"

Université de Paris-Saclay

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement Agro Paris Tech (APT) ;
2. CentraleSupélec (depuis le 1er janvier 2015) ;
3. Ecole des hautes études commerciales (HEC) ;
4. Ecole polytechnique (X) ;
5. Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) ;
6. Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) ;
7. Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
8. Institut Mines-Télécom (IMT) ;
9. Institut d'optique Graduate School (IOGS) ;
10. Université Paris Sud (UPSud) ;
11. Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).

Organismes de recherche

12. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
13. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
14. Institut des hautes études scientifique (IHES) ;
15. Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
16. Institut national de recherche en informatique et automatique (Inria) ;
17. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
18. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;

Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "UniverSud Paris"


Université Paris-Est

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM)
2. Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
3. Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
4. Ecole d'Ingénieurs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (ESIEE Paris)
5. Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Organisme de recherche

6. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
7. Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)

Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Est"

Université Paris-Lumières

Etablissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

1. Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
2. Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

Organisme de recherche

3. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université Paris Lumières"

Université Paris-Seine

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université de Cergy-Pontoise (UCP)
2. Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
3. Institut polytechnique du Grand Paris (ex Collegium Ile-de-France)
4. Ecole nationale supérieure d'Arts Paris-Cergy (ENSAPC)
5. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)
6. Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles-Marseille (ENSPVM)
7. Ecole de Biologie Industrielle (EBI)
8. Ecole d'Electricité, de production et management industriel (EPMI)
9. Ecole pratique du service social (EPSS)
10. Institut libre d'éducation physique supérieur (ILEPS)
11. Ecole supérieure d'agro-développement international (ISTOM)
12. Ecole ITESCIA
13. Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire (ISIPCA)

Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Seine"

Université Sorbonne Paris Cité - Décret n° 2014-1680 du 29 décembre 2014

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
2. Institut d'études politiques de Paris (IEP Paris)
3. Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
4. Institut de physique du globe de Paris (IPGP)
5. Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
6. Université Paris Descartes
7. Université Paris Diderot
8. Université Paris 13

Organismes de recherche

9. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
10. Institut national d'études démographiques (INED)
11. Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA)
12. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
13. Institut de recherche pour le développement (IRD)

Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université Sorbonne Paris Cité"

Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées - Décret n° 2015- 663 du 10 juin 2015

Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche

1. Université Toulouse 1 Capitole
2. Université Toulouse 2 Jean Jaurès
3. Université Toulouse 3 Paul Sabatier
4. Institut National Polytechnique de Toulouse
5. Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse
6. Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace de Toulouse

Organisme de recherche

7. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées"

HESAM Université

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2. Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
3. Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
4. Ecole du Louvre
5. Ecole Nationale d'Administration
6. Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle - les Ateliers
7. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette
8. ESCP-Europe
9. Institut National du Patrimoine

Organismes de recherche

10. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
11. Institut National des Etudes démographiques (INED)

Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "HESAM Université"

Université Côte d'Azur

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université Nice Sophia Antipolis
2. Observatoire de la Côte d'Azur
3. SKEMA
4. EDHEC
5. Ecole nationale supérieure d'art Villa d'Arson
6. Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle
7. The sustainable design school

Organismes de recherche

8. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
9. Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA)
Autres établissements
10. Ecole supérieure de danse de Cannes Rosella Hightower
11. CHU Nice
12. CIRM centre national de recherche musicale

Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Côte d'Azur"

Université de Champagne

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

1. Université de Reims
2. UTT
3. ESC Troyes
4. EPF de Troyes
5. IRTS de Champagne Ardennes
6. ESAD de Reims
7. ENSAM

Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université de Champagne" et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie"

Université Bretagne-Loire

Etablissements d'enseignement supérieurs et de recherche

Les universités
  1. Université d'Angers
  2. Université de Brest (UBO)
  3. Université de Bretagne-Sud (UBS)
  4. Université du Mans
  5. Université de Nantes
  6. Université de Rennes 1
  7. Université Rennes 2
Les écoles
  1. Ecole Centrale de Nantes
  2. Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
  3. Ecole Nationale d'Ingénieurs de Brest (ENIB)
  4. Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
  5. Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes (ENSCR)
  6. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nantes (Mines Nantes)
  7. Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
  8. Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information (ENSAI)
  9. Ecole Normale Supérieure de Rennes (ENS Rennes)
  10. Institut d'Etudes Politiques de Rennes (Sciences Po Rennes)
  11. Institut Mines-Télécom (Télécom Bretagne)
  12. Institut National des Sciences Appliquées de Rennes (INSA Rennes)
  13. Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
  14. Oniris, Ecole Nationale Vétérinaire, Agroalimentaire et de l'Alimentation Nantes-Atlantique
Organismes de recherche
  1. Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement du Travail (Anses)
  2. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
  3. Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la mer (Ifremer)
  4. Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)
  5. Institut de Recherche pour le Développement (IRD)

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Bretagne Loire" et approbation de ses statuts

Université confédérale Léonard de Vinci

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

  1. Université de la Rochelle
  2. Université de Limoges
  3. Université d'Orléans
  4. Université de Poitiers
  5. Université de Tours
  6. Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
  7. INSA Centre Val de Loire

Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université confédérale Léonard de Vinci"

Liste des associations - entre parenthèses l'établissement pivot de l'association -

  • Alsace (université de Strasbourg-UNISTRA)
  • Aix-Marseille (Aix-Marseille université-AMU)
  • Auvergne (Université Blaise Pascal)
  • Lorraine (université de Lorraine)
  • Picardie (université de Picardie Jules Verne-UPJV)

Regroupements_Etablissements_IA_2016

Télécharger la cartographie 2016

1ère publication : 9.11.2015 - Mise à jour : 7.03.2016

Une visibilité à l’international

Le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche s'organise désormais autour de 25 regroupements universitaires et scientifiques dont 20 COMUE. Il s'agit de doter la France de pôles attractifs et visibles à l'international regroupant universités, grandes écoles et organismes de recherche.

Ces regroupements mettent en commun leurs moyens et définissent des stratégies ambitieuses, ouvertes à l'international, tout en s'inscrivant dans une dynamique territoriale.

25 regroupements universitaires et scientifiques en 2016

La COMUE, une création de la loi ESR 2013

Créée par la loi relative à l'E.S.R. du 22 juillet 2013, la COMUE a un statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.), comme les universités.

Les recherches les plus fréquentes :

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