Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Les regroupements universitaires et scientifiques : une coordination territoriale pour un projet partagé

étudiants marchant ensemble

Les regroupements territoriaux des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ont pour objectif de favoriser une coordination renforcée des politiques de formation et de recherche ainsi que d'améliorer la vie étudiante. Mais quelles sont leurs compétences, leurs activités? Les regroupements territoriaux concluent-ils un contrat avec l'État ? Que sont les COMUE ?Que peuvent-être les établissements expérimentaux créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 ? Etc. Consultez nos réponses.

Article - 1ère publication : 9.01.2017 - Mise à jour : 11.09.2019

La loi E.S.R. 2013 à l'origine des regroupements territoriaux

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est la première loi d'orientation qui englobe l'ensemble des questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les objectifs qu'elle vise, le renforcement de la coopération entre tous les acteurs et la réduction de la complexité institutionnelle doivent offrir de meilleures chances de réussite à tous les étudiants et une meilleure visibilité nationale et internationale à la recherche.

Une loi pour renforcer la cohésion territoriale des politiques de formation et de recherche et améliorer la vie étudiante

La loi de juillet 2013 marque une étape nouvelle dans la structuration du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche : elle instaure des regroupements territoriaux pour favoriser une coordination renforcée des politiques de formation, de recherche et de transfert ainsi que des actions pour l'amélioration de la vie étudiante. Cette coordination territoriale est effectuée sur la base d'un projet partagé par les acteurs territoriaux.

Des dispositifs de regroupements territoriaux choisis par les acteurs concernés

La loi offre aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche différentes modalités, combinables entre elles, pour organiser ces regroupements et coordonner leurs politiques : celle de la fusion, de la participation à une communauté d'universités et établissements (COMUE) ou de l'association à l'établissement en charge de la coordination du site.

Ces regroupements se font à l’échelle académique ou interacadémique. Par dérogation, en Île-de-France et dans ses trois académies de Paris, Versailles et Créteil, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale

L'ordonnance du 12 décembre 2018 autorise de nouvelles formes de regroupement

A titre expérimental et pour une période ne pouvant excéder dix ans à compter de la publication de l'ordonnance du 12 décembre, un  E.P.S.C.P. peut regrouper ou fusionner des établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche.

Ces établissements peuvent expérimenter de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement afin de réaliser un projet partagé d'enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu'il regroupe.

Les établissements regroupés dans un établissement expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes ».

Le regroupement ainsi créé ou les établissements qui se rapprochent par une convention de coordination territoriale, prévus par l'ordonnance, déterminent le territoire pour lequel ils assurent la coordination territoriale de leur offre de formation et de leur stratégie de recherche.

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Quelles sont les compétences des regroupements et quelles sont leurs activités ?

Les regroupements coordonnent l’offre de formation ainsi que la stratégie de recherche et de transfert des acteurs présents sur le territoire (art. 718-2). Ils élaborent un schéma d'amélioration de la qualité de la vie étudiante à l'échelle de leur territoire avec les CROUS (art. 718-4). Au-delà de ces compétences que leur confère la loi, ils définissent celles que les établissements s’accorder à partager et celles qu’ils transfèrent à l’établissement porteur du regroupement.

Les compétences des COMUE

Les COMUE ont ainsi des compétences qui varient en fonction de celles qui leur sont transférées par les établissements membres de la communauté et que définissent leurs statuts.

  • Certaines COMUE portent l'accréditation du doctorat, voire de certains masters et licences.
  • La plupart portent un pôle pour étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat PEPITE.
  • Quelques-unes envisagent d'intégrer une ESPE à titre de composante propre.
  • La plupart des COMUE ont une politique commune de signature scientifique.
  • Certaines assurent la répartition de la part de la dotation de fonctionnement que les établissements membres consacrent à leurs structures de recherche
  • Certaines lancent et soutiennent des programmes de recherche, mettent en place une structure d'appui à la recherche internationale pour permettre de mieux répondre aux appels à projets européens, etc.

Les regroupements concluent-ils un contrat avec l'Etat ?

Les regroupements concluent avec le ministère un contrat de site pluriannuel qui comporte un volet commun et des volets spécifiques à chaque établissement (cf. art. L 718-5). Les organismes de recherche sont associés au dialogue contractuel avec le site. Le volet commun de ces contrats repose sur le projet stratégique partagé par les acteurs présents sur le territoire et sur les compétences confiées par eux au regroupement. Des moyens en emplois sont attribués par l'Etat aux établissements chargés de la coordination territoriale.

Que sont les Communautés d'universités et d'établissements (COMUE) ?

Avec la loi de 2013, les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) créés avec statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS) ont fait place, au moins à titre transitoire, à des COMUE.

Qui participe à ces regroupements ?

  • Tous les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR sont amenés à se regrouper et à se coordonner à l'échelle de leur territoire, que ces regroupements aient statut de COMUE, d'université fusionnée ou d'association à un EPSCP.
  • En fonction de leur présence dans les différents territoires, les organismes de recherche peuvent participer à ces regroupements.
  • Les établissements d'enseignement supérieur relevant de la tutelle d'autres ministères et des établissements privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche peuvent également participer à ces regroupements.

La loi ESR 2013 précise que "sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, dans le cadre d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle peuvent s'y associer " (art. 718-2-1).


Consulter  la liste des regroupements

1ère publication : 9.01.2017 - Mise à jour : 11.09.2019

Une visibilité à l’international

Le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche s'organise désormais autour de 25 regroupements universitaires et scientifiques dont 20 COMUE. Il s'agit de doter la France de pôles attractifs et visibles à l'international regroupant universités, grandes écoles et organismes de recherche.

Ces regroupements mettent en commun leurs moyens et définissent des stratégies ambitieuses, ouvertes à l'international, tout en s'inscrivant dans une dynamique territoriale.

La COMUE, une création de la loi ESR 2013

Créée par la loi relative à l'E.S.R. du 22 juillet 2013, la COMUE a un statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.), comme les universités.

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