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Sécuriser les parcours de réussite du Master: avis du Conseil d'État du 10 février 2016

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Le Conseil d'Etat

Le Conseil d’État a rendu ce jour un avis attendu relatif à la question du passage entre la première et la seconde année du cursus de master.

Communiqué - 10.02.2016
Thierry Mandon

Cet avis clarifie l’incertitude juridique née des interprétations divergentes de l’état du droit sur cette question, ce dont on ne peut que se satisfaire. Le Conseil d’État a considéré que seul un décret, tel que prévu par l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, peut établir la liste limitative des formations du deuxième cycle dans lesquelles l’admission en deuxième année peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat.

Comme il l’avait annoncé, Thierry Mandon proposera dans les prochains jours un décret permettant de sécuriser le fonctionnement actuel du cycle de master. Ce projet de décret sera communiqué aux parties prenantes avant d’être présenté au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), afin d’être mis en œuvre dès la prochaine rentrée universitaire.

Conformément à ce qui avait été assuré, ce projet de décret réaffirmera le droit de tout étudiant à poursuivre ses études en master jusqu'au terme de ce cycle.

Publication : 10.02.2016

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