Simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation "Simplification" : tous les thèmes et contributions diverses

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La démarche d’élaboration de la stratégie "Simplification" est basée sur le dialogue et la concertation. Une consultation publique est ouverte entre le 19 janvier et le 26 février 2016. Cette page présente des contributions diverses regroupant tous les thèmes

Actualité - 28.04.2016

Toutes les contributions réceptionnées dans le cadre de la consultation publique et pour lesquelles les auteurs ont donné leur accord ont été publiées. Tous les contenus de ces publications n'engagent que leurs auteurs.


26/02/2016 - Coordination des Universités de Recherche Intensives Françaises (CURIF), association de défense des intérêts universitaires

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26/02/2016 - Erwan GUEGUEN et Alexandre SOULARD, MCU, Université Lyon I

Afin d’augmenter le financement des laboratoires publics, il serait judicieux de redéfinir le crédit d’impôt recherche (CIR) allouer aux entreprises privées. En effet le CIR est une grande supercherie et un moyen d’optimisation fiscale très apprécié des entreprises. Il faudrait que l’octroie du CIR soit conditionné au versement par l’entreprise demandeuse d’un financement (10% du CIR par exemple) sur un fond d’aide national à la recherche scientifique. Ce fond serait alors redistribué aux laboratoires. ce serait un juste retour des choses puisque c’est l’université "ou les grandes écoles" qui forment les chercheurs du privé.



26/02/2016 - Etienne RUELLAN - Directeur de Recherche/Senior Scientist - C.N.R.S /OMP/GET

En matière de recherche océanographique le parcours imposé aux chercheurs des équipes françaises a atteint un niveau de complexité qui défit toute logique, hormis celle qui consisterait à entraver le bon déroulement de la recherche. On ne peut y croire ! Plus 85% de la production scientifique issue des campagnes océanographiques de la flotte française provient du CNRS, de l’IRD et des universités.

Prenons la situation de la FOF, ou Flotte Océanographique Française, Très Grande Infrastructure de Recherche (TGIR) et son organisation. La France dispose de l’une des flottes océanographiques les plus modernes et complètes mais totalement sous exploitée en raison d’une organisation défaillante, de financements insuffisants, de conflits d’intérêts majeurs et de luttes entre opérateurs.

La flotte se décompose en trois composantes, la flotte hauturière principalement opérée par l’Ifremer mais aussi l’IPEV et l’IRD, la flotte côtière et de station principalement opérée le CNRS mais aussi par l’Ifremer et l’IRD, et les grands équipements dédiés.
S’agissant des flottes opérées par les EPST, opérateurs de recherche, CNRS et IRD, celles-ci sont entièrement dévolues aux missions prioritaires de recherche académique, d’observation de l’environnement et de formation. Pour le CNRS, le budget de l’état est correctement dimensionné pour son fonctionnement, mais par contre celui-ci ne permet pas de réaliser les investissements nécessaires au maintien de l’infrastructure et à son indispensable évolution à moyens et longs termes. Pour l’IRD, le budget de l’état est notoirement insuffisant, tant pour assurer un plein fonctionnement des deux navires que pour assurer le maintien en condition opérationnelle et l’évolution à long terme.

S’agissant de la flotte opérée par l’IPEV, agence de moyens (GIP) dédiée à la recherche polaire et dans les mers australes, celle-ci comporte deux navires, l’un l’Astrolabe pour la logistique Antarctique et l’autre le Marion Dufresne II (propriété des TAAF) consacré à la recherche académique, à l’observation et à la formation. Le CNRS et l’IPEV ont bénéficié d’un Equipex (14 M€ dans le cadre de CLIMCOR) exceptionnel qui a permis de réaliser en 2015 la jouvence des équipements scientifiques à mi- vie. Par contre le budget de l’état n’est pas suffisant pour couvrir le coût d’exploitation du navire MD II pour les 220 jours à disposition de l’IPEV pour la communauté scientifique ; l’institut est donc régulièrement amené à réaliser, au détriment de ses missions prioritaires de recherche, des campagnes à caractère commercial afin de compléter son budget.

S’agissant de la flotte opérée par Ifremer, EPIC, la conjonction de plusieurs facteurs place celle-ci au centre d’un conflit d’intérêt entre les différentes missions de l’organisme à savoir sa fonction d’agence de moyens nationale (mise à disposition de la flotte hauturière pour la recherche académique), sa fonction d’opérateur de recherche propre (dédiée à la recherche pour l’exploitation de la mer), et ses missions à caractère industriel et commercial (qui l’obligent à trouver par lui-même une part importante de son budget). Sans entrer ici dans le détail qui nous amènerait trop loin, on retiendra qu’en définitive le temps bateau consacré à la recherche académique, à l’observation de l’environnement ou à la formation est très faible au regard du temps bateau total disponible tous navires hauturiers Ifremer confondus (plus de 1000 jours), donc très loin et en contradiction avec sa vocation première, car, écartelé, l’établissement de façon prévisible a tendance à faire passer en priorité ses propres intérêts aux dépens de ceux des autres organismes nationaux.
Dernier point, qui ne fait qu’alourdir encore plus la complexité du système, les agences Ifremer et IPEV n’ayant plus les financements suffisant pour opérer leur flotte à temps plein notamment pour la réalisation des campagnes de recherche académique, il est demandé aux équipes de recherche de solliciter l’ANR pour une prise en charge totale ou partielle du coût des campagnes, tant pour la préparation, la réalisation que l’exploitation des résultats. Mais l’ANR n’en a pas les moyens.

En conclusion, ne serait-il pas temps de simplifier le système :

  • en rassemblant l’ensemble de la FOF au sein d’une seule et unique agence de moyens exempte de conflits d’intérêt
  • en dotant cette agence des budgets nécessaires correctement dimensionnés pour assurer un fonctionnement optimal de l’ensemble des navires, sans perte de temps bateau
  • en dotant cette agence d’un plan d’évolution de la flotte et des équipements lourds pluriannuel à long terme
  • en dotant cette agence des procédures simples et uniques d’évaluation et de programmation scientifiques, comprenant les budgets associés pour la préparation, l’exécution et l’exploitation des résultats des campagnes. 
  • sans créer une nouvelle structure.

Concrètement, cette agence existe déjà et il suffirait d’en élargir ses missions actuelles. En effet, c’est tout simplement l’IPEV. En tant que pure agence de moyens exempte de tout conflit d’intérêt, gérant la TGIR Concordia et déjà pro-parte la TGIR FOF, disposant d’un statut de GIP dont sont déjà membres entre autres le MENESR, le C.N.R.S., l’Ifremer, et les TAAF, ce serait la structure idéale. Elle a déjà l’expérience et est dotée des instances ad hoc de gouvernance pour gérer en toute indépendance l’ensemble de la TGIR au service des opérateurs nationaux quelques soient leurs missions respectives.


 

25/02/2016  - François Houllier, Président-Directeur général, et la Direction générale de l’INRA et direction générale de l'INRA

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26/02/2016 - Bruno Andreotti, Professeur à l'Université Denis Diderot (Paris 7), contribuant pour le Groupe Jean-Pierre Vernant

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25/02/2016 - F. Bellivier et P. Beauvais, co-directeurs de l’UFR DSP de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

- Au sein d'un système complexe composé par les Ministère / Rectorat / Comue / Université / composantes, identifier identifier clairement à quel niveau doit être prise telle décision et à ne pas multiplier les couches décisionnaires ; centraliser  / décentraliser ce qui doit l’être.

- Les instances doivent être adaptées au fonctionnement des universités de masse : quel est véritablement le rôle d’un conseil de perfectionnement, par rapport à celui du Conseil d’UFR ? Un enseignant-référent de première année, responsable de 400 étudiants, peut-il les voir tous ?

- Repenser le rôle des représentants étudiants dans le fonctionnement de l'Université

- Si l'objectif de simplification est louable, il ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Autrement dit, même simplifié, le fonctionnement actuel de l'université requiert,  pour que celle-ci assure ses missions classiques et modernes et puisse être dans une concurrence loyale avec les grandes écoles, davantage de personnels et de capacité d’investissement.

- La simplification ne va pas sans la modernisation. Les outils à la disposition des personnels universitaires sont souvent datés ou difficiles à mettre en œuvre (copies à lecture optique, Apogée, Ksup, IP WEB, Sésame, etc.). Au lieu d’être au service du personnel universitaire, l’informatique se trouve souvent être facteur de blocage.

Un exemple archétypal de cette nécessité d’une culture de la simplification qui ne saurait se passer ni d’une augmentation des personnels, ni d’une modernisation des outils est fourni par la règle SVA (« silence vaut acceptation »). Appliquée à l’Université (pour laquelle elle n’avait pas été spécialement pensée), cette règle a été source d’une sur-charge de travail absurde totalement excessive. Si l’on peut bien comprendre le sens de la règle, il est tout de même fort regrettable qu’elle ait été mise en œuvre, sans que les personnels y soient vraiment préparés, sans qu’une aide conséquente leur soit fournie et sans que les outils (Sésame chez nous) ne soient adaptés. Une moyenne d’une demi-heure par dossier d’étudiant pour appliquer le SVA est totalement déraisonnable quand une Université (comme celle de Nanterre) reçoit 8000 dossiers de candidatures à des M2 par an.      

- donner une possibilité légale d’ « épargne » (sur un an par exemple) aux unités budgétaires (UFR, instituts, centre de recherches) pour une petite partie de leurs finances. Il ne s’agit pas de constituer des caisses noires mais d’éviter les dépenses «inutiles » de fin d’année... ;
 
- offrir davantage de marges pour payer à l’avance des dépenses de fonctionnement ;
 
- prévoir davantage de souplesse pour une réallocation, en cours d’année, des dépenses entre dépenses de personnel, investissement, fonctionnement ;
 
- faciliter les subventions et paiement directs aux composantes par des tiers (entreprises, établissements publics..)

- Les procédures d’inscription doctorat  sont très lourdes, les documents et les informations nécessaires sont trop nombreux et font apparaître des notions d'un autre âge, « chef de famille » pour ne prendre qu’un exemple. Il faudrait rendre plus systématiques/automatiques et plus simples les inscriptions/réinscriptions. Il faudrait aussi généraliser le paiement en trois fois afin d’alléger le poids financier de l’inscription.



19/02/2016 - Christian LEDUC - DR IRD MONTPELLIER

Quelques suggestions :


- Alléger le mille-feuille des structures de recherche. Sur un site académique donné, la plupart des chercheurs sont incapables de citer et  qualifier la multitude de niveaux et structures qui existent. Et ils ont  souvent raison, tant les redondances et enveloppes inutiles abondent. Ceci induit la dispersion des moyens financiers et humains,  l'accroissement des petits pouvoirs et rivalités, et la lassitude des équipes devant la multiplication des sollicitations.

- S'attaquer enfin à la lourdeur administrative qui n'a en rien diminué  ces dernières années, malgré les déclarations officielles. Chaque
chercheur peut fournir des dizaines d'exemples de procédures  inadéquates, de marchés publics qui amènent à surpayer des prestations de mauvaise qualité, de multiplications de formulaires, etc. Le constat  du gaspillage de l'argent de l'Etat est fait depuis longtemps mais l'essentiel pour les administrations est de respecter la forme des règlements, sans grand souci du résultat final.

- Ne plus transférer vers les chercheurs les tâches d'intendance administrative pour compenser la diminution des postes administratifs alors qu'ils coûtent plus cher, n'en retirent aucune satisfaction et sont rarement performants dans ce domaine.

- Faire plus confiance a priori aux personnels de la recherche engageant des dépenses, et assurer un vrai contrôle efficace a posteriori. Adapter la finesse du dispositif de contrôle aux enjeux (financiers ou autres).

- Assurer plus de transparence (et donc de responsabilité) dans les processus de décision, que ce soit dans le fonctionnement des instituts de recherche, la sélection de projets, etc. Par exemple connaître les noms des personnes en charge d'un dossier (e.g. celles qui ont rédigé le texte d'un appel à projets) et diffuser les critères d'une distribution de crédits ou les avis argumentés sur un choix (et non quelques lignes expéditives) diminuerait le nombre des conflits d'intérêt, le sentiment d'arbitraire, les recours et discussions peut-être inutiles.

- Prendre en compte la réalité quotidienne de la recherche et accepter de s'attaquer en conséquence à des réformes lourdes si nécessaire, sans se satisfaire de cosmétique.



16/02/2016 - Christine GANGLOFF-ZIEGLER -Présidente - Université de Haute Alsace

  • proposer au niveau national un système de vote électronique généralisé et garantissant le secret du vote et l'identification du votant; idem pour déposer des listes à des élections,
  • admettre les contrats en langue étrangère (recherche et coopérations universitaires) et simplification des circuits
  • éviter les injonctions paradoxales : par exemple, inciter à innover mais en restant dans le cadre des procédures existantes; faire de la formation la variable d'ajustement concernant les finances mais mieux faire réussir plus d'étudiants, ....
  • imposer l'option de réunions en visio au niveau national en équipant le ministère
  • faire financer par le ministère les frais de déplacement des réunions qu'il convoque dans le cadre de commissions/comités qu'il constitue pour avoir une visibilité concernant le coût réel de ces réunions et appliquer le principe du décideur/payeur
  • mettre en place un "conseiller" à la simplification qui vérifie les textes et circulaires en amont afin de mesurer l'opportunité et de réduire les alourdissements des procédure que cela génère systématiquement
  • faire confiance a priori aux acteurs ... et ne pas complexifier un fonctionnement général pour lutter contre un dysfonctionnement localisé

Gouvernance :

D'une manière générale, réfléchir à diminuer le poids des contraintes administratives pour permettre aux établissements de limiter les fonctions soutiens au bénéfice des fonctions supports à la recherche et la formation afin de permettre que les enseignants-chercheurs fassent leur vrai métier

  • élaborer des référentiels de procédure avec rappel systématique des objectifs visés pour limiter la propension de l'administration à créer ses propres règles (exemple de la "simplification" des habilitations par rapport aux accréditations qui au final rentre plus encore dans les détails) 
  • renoncer au "gouvernement à distance" à travers les procédures, appels à projets, désignation de référents, ....
  • limiter fortement le nombre d'enquêtes et quand elles sont faites demander qu'il y ait un retour pour les répondants et une explication des utilisations faites
  • simplifier l'organisation et la répartition des compétences des différentes commissions du CAC restreint; la simple lecture de la circulaire permet de comprendre la complexité du système
  • simplifier les procédures de marché
  • faire de la mixité plus que de la parité un objectif : parité sur les listes aux élections mais sans exclure ensuite des élus du CAC restreint aux MCF (pour une partie de ses compétences!) en raison de leur genre
  • permettre d'élire le président avant la fin de son mandat pour favoriser une passation de pouvoir cohérente et limiter les cas où il faudra nommer un administrateur provisoire
  • partager des outils proposés et financés par le ministère pour éviter que chacun les réinvente de son côté.
     

Recherche : simplifier le fonctionnement des ZRR



15/02/2016 - Mathilde Cannat, DR1 CNRS à l’Institut de Physique du Globe, Paris

Le fait que de grands centres universitaires aient ces dernières années émergés avec des ambitions indépendantes ne doit pas nous empécher d'avoir une politique de recherche fondamentale cohérente au niveau national. Le CNRS et l'INSERM ont su dans le passé conduire les consultations de la communauté qui permettent de faire émerger les propositions. On pourrait leur redonner ce rôle, quitte à identifier où à inventer une instance de décision (pilotage) qui tienne compte du nouveau paysage universitaire.



15/02/2016 - Olivier Boucher- Directeur de recherche au CNRS

Ce n'est rien de dire que le système de recherche français est trop  compliqué. Nous-mêmes ne nous y retrouvons plus, et nous ne pouvions  qu'envier nos collègues étrangers qui évoluent dans un système beaucoup  plus souple et efficace. Il me semble que le système a besoin de  changements assez radicaux.

- diminution de nombre de structures. Si on crée un nouvel étage, alors  un étage intermédiaire doit être supprimé. Exemple: si on ajoute des  départements aux université, alors supprimons les UFR. Si la COMUE est  mature, supprimons les universités qui la fondent. La manière dont les  chercheurs doivent signer leurs publications est kafkaïenne !

- aller au bout de la logique de site. Avoir des laboratoires sur  plusieurs universités, plusieurs COMUE, et partie prenante de plusieurs  OSU n'a plus de sens. En règle général, un laboratoire doit avoir une  unité de recherche mais aussi une unité de site, avec une administration  sur place et non délocalisée.

- Les laboratoires et les délégations régionales du CNRS ont des crédits  avec des outils différents. La gestion est incompréhensible. Les  rapports entre administrations trop compliqués et lents. Il est clair  que la gestion de la recherche doit être au plus près du chercheur, avec  un maximum de délégation (mes collègues étrangers ont délégation de  signature sur leurs contrats, et carte de crédits professionnelle - je  ne parle pas d'une carte de crédit personnelle sur mon compte en banque,  mais carte de crédit qui débite directement les crédits de recherche).

- Passer en gestion toute électronique. Les délégations impriment,  signent et scannent les lettres avant de les envoyer.


13/02/2016 - Frédéric Landy - Professeur de Géographie - Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense - llaboratoire Mosaïques UMR Lavue

Je parle ici pour les sciences sociales et humaines.
Deux principes à mon avis :

1. La simplicité ce sont les circuits courts. De quels crédits de recherche avons-nous besoin chaque année ? Les sommes ne sont pas considérables, même si nous travaillons dans, avec ou sur des pays étrangers. Je suis un géographe universitaire spécialisé sur l’Inde, où je vais à peu près chaque année entre 2 et 4 semaines. Combien me coûte une mission ? Cela dépend du temps, mais aussi du lieu (vivre à Bombay coûte plus cher que si je loge au village). Mais 2500 euros en moyenne me paraît très large.
Qu’on me donne alors 2000 € chaque année. Qu’on donne à tous les enseignants-chercheurs 2000 €. Certains n’utiliseront pas leur ligne de crédit ; d’autres se paieront des vacances avec en trichant ; mais je suis persuadé que la plupart utilisera l’argent à bon escient. Et dans tous les cas,
- le ministère n’aura pas un budget plus conséquent, une fois estimée toutes les économies faites en frais de rédaction, de diffusion et d’expertise lors des appels d’offre ;
- et surtout les chercheurs dégageront du temps pour communiquer, collaborer spontanément hors des carcans institutionnels (la multidisciplinarité ne se décrète pas, elle se nourrit des contacts personnels et informels) - voire même, osons le mot, travailler en solitaire. Ne plus avoir à courtiser l’ANR, l’ERC, les entreprises, chercher des résultats et non des financements, raisonner dans la pérennité et non dans le calendrier d’un projet... mais quel paradis ce serait !

2. Deuxième principe : la simplicité n’est pas l’homogénéité. N’utilisons pas pour les SHS ce qui est adapté pour les sciences "dures" . Nous avons en général besoin de moins de collaborations extérieures, de moins grosses équipes, nous ne signons pas les articles de tout le labo, nous ne signons pas les articles de nos doctorants si nous n’y avons pas travaillé, etc. Il y a des traditions disciplinaires, qui ne sont pas forcément des conservatismes mais qui correspondent à des pratiques adaptées à chacune de ces disciplines : pourquoi ne pas les respecter au lieu de vouloir tout bibliométriser, tailler, fusionner, associer, UMRiser, COMUEiser, LABEXiser selon un même modèle ?



13/02/2016 - Michel Retourna - 34 ans les fonctions de délégué régional d'organismes de recherche d'abord à l'INSERM (Marseille) puis au CNRS (Grenoble, Toulouse, Montpellier, Marseille, Nancy)


Il convient en premier lieu de rappeler :

- l'importance majeure de la recherche pour un pays (y compris la recherche fondamentale c'est-à-dire ne donnant pas lieu à valorisation immédiate) en raison de la qualité de l'enseignement qu'elle engendre et de son rôle en matière économique et transfert de technologie ;
- que la politique de recherche comme les diplômes universitaires ou l'évaluation sont nationaux et doivent impérativement le rester ;
- l'exigence du libre accès à l'enseignement supérieur (à cet égard le statut dérogatoire de grand établissement risque d'ouvrir des brèches en matière de frais d'inscription ou de recrutement sur dossier) ;
- qu'il faut s'appuyer sur les scientifiques mais ne jamais confondre science (connaissance) et politique scientifique (choix)

Pour ce qui est plus particulièrement de la recherche, son organisation repose globalement sur une dualité organismes de recherche universités et écoles. On connait les raisons de la création juste avant ou juste après la deuxième guerre mondiale de la plupart de ces organismes. Mon expérience m'amenant à conclure que les mêmes causes produisant les mêmes effets , leur coexistence est toujours aussi nécessaire dans le cadre comme sus indiqué d'une politique nationale de recherche à croiser naturellement avec une politique de site.

Comment ? Cinq réformes majeures mais pouvant être considérées comme hardies (euphémisme), compte tenu des corporatismes ambiants (en positivant on parle de sentiment d'appartenance à un établissement, une discipline, une ville....) sont impératives :

En matière de recherche:
. regrouper sous une seule entité l'ensemble des EPST : les gains en matière de qualité de l'animation scientifique d'interdisciplinarité et d'économies d'échelle sautent aux yeux (cela ferait passer le CNRS de 36 000 agents actuellement à environ 50 000). La strate supplémentaire des alliances disparaitrait de facto.
. ce grand ensemble doit perdre son statut d'établissement public pour devenir une direction opérationnelle de la recherche scientifique au ministère (DNRS). On connaît les querelles récurrentes entre le ministère et le CNRS en matière de pilotage de la politique nationale de recherche.
. cette direction devra garder bien évidemment la stratégie et l'évaluation centralisées. Mais il faut supprimer les instituts (ex départements) de l'actuel CNRS et créer des directions régionales disposant des moyens actuellement dévolus aux instituts.

Et une dernière proposition pour simplifier la vie des chercheurs:
- au début des années 80 le budget récurrent représentait 80% du budget d'un labo - hors salaires- ; c'est actuellement entre 15 et 25% selon les disciplines ou les établissements,
- l'objectif de Lisbonne (Europe de la connaissance) était de porter la DIRD à 3% du PIB en 2010.Elle a atteint en 2015 2,23% soit légèrement moins qu'en 1995!!!


12/02/2016- François Lacan (francois.lacan@legos.obs-mip.fr, CR1 CNRS) et Yves Morel (yves.morel@legos.obs-mip.fr, DR2 CNRS) pour le LEGOS (laboratoire d’étude en géophysique et océanographie spatiale, UMR5566 CNES/CNRS/IRD/Université Fédérale de Toulouse Midi Pyrénées)


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12/02/2016 - Andrei Moroianu, DR2 au CNRS en mathématiques

Bonjour,

Voici une proposition de simplification concernant la gestion des unités de recherche : supprimer la distinction entre les différentes lignes de  crédit dans le budget des laboratoires ("fonctionnement", "équipement",  "reportable", "non-reportable", "CNRS", "Université" etc.).

Pourquoi ne pas avoir une seule ligne de crédit, reportable indéfiniment  d'une année sur l'autre ? Ceci donnerait la possibilité aux responsables  d'unités (ou de projets ANR et autres) de faire des projections sur le  long terme, et réduirait par la même occasion toutes les dépenses  inutiles que l'on fait chaque année afin d'éviter de perdre les crédits  non-renouvelables...


11/02/2016 - Quentin Panissod, président de Promotion et défense des étudiants (PDE)

Contribution au plan de simplification


11/02/2016 - Jean Dallongeville, Chef du Département Alimentation Humaine, INRA

Pour simplifier le quotidien des chercheurs et des gestionnaires des unités, je propose que tous les organismes de recherche, universités, écoles et laboratoires utilisent un annuaire unique (comme la base BIR de l'INSERM ou la base de données du CNRS, ...), cela éviterait de multiplier des saisies redondantes entre chaque tutelle.

L'information nécessaire pour les dossiers HCERES pourrait être extraite de cette base unique sur des fichiers pré-remplis ou à partir d'accès web sans saisie additionnelle (entrée par un identifiant unité, équipe, chercheur,...).

Pour les demandes de fond, chaque chercheur pourrait disposer d'un identifiant unique qui lui permettrait de remplir automatiquement les formulaires administratifs des appels d'offres, dossiers CSS, etc...

En vous remerciant.

10/02/2016 Patrice Dehais - Ingénieur INRA Toulouse

Réformes en général :
Avant de mettre en marche une réforme, il faut expliquer et communiquer  sur le pourquoi de sa nécessité avant même que de penser à son contenu  et à son mode d'application. Une réforme a plus de chance d'être bien accueillie si elle est bien  comprise par les personnes qu'elle va toucher, s'il y a eu concertation  sur la façon de régler le problème auquel elle s'attaque. Une réforme ne doit pas être une surcouche au mille feuille  administratif que nous savons faire habituellement. Une réforme de simplification doit prendre le problème bien identifié à  la base et s'appliquer avec un minimum d'exceptions (voire pas). Le RIFSEEP est donc un exemple à ne pas suivre :
- mauvaise communication sur les buts recherchés
- manque de concertation
- presque plus d'exceptions que personnels touchés
Une réforme mal ficelée est une réforme qui sera à réformer et qui  n'aura fait perdre que du temps et de l'argent. Une réforme rejetée par les personnes auxquelles elle s'applique devrait  être repensée plutôt que imposée (cf prime d'excellence).

Charges administratives :
Que ce soit dans le cadre scientifique avec la recherche de financement,  ou dans le cadre de l'enseignement avec la gestion des emplois du temps,  la charge administrative et croissante, ce sans compter avec les  multiples dossiers d'évaluation dont le retour et l'impact semblent  parfois proche du zéro. Il faudrait une administration efficace, avec du personnel pérenne qui  connaisse son domaine, et des outils uniformisés sans être pour autant  des usines à gaz :
- que les chercheurs cherchent et ne perdent plus du temps à administrer  (gestion du personnel, recherche de financements suffisants ...)
- que les enseignants enseignent (plus de gestion des emplois du temps,  de réservations de salles ...)
- que chacun se concentre sur son cœur de métier
Une administration efficace se mesure dans le temps. Elle doit certes  s'améliorer, mais éviter de passer son temps à modifier ses procédures.

Financement :
La recherche et l'enseignement doivent se faire sur base de financements  publics. Le crédit impôts recherche est une une aberration.

10/02/2016  - Contribution de SUD Recherche

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09/02/2016 - Jean-Claude CAISSARD - Laboratoire BVpam - Université Jean Monnet

1/ Rendre les fichiers informatiques compatibles entre tous les services universitaires pour passer au "zéro papier" (y compris COMUE, CNU ...etc) de façon à ne pas être obligé de retaper  x fois toutes les informations dans toutes les interfaces (par exemple les CV et carrières lors des demandes, par exemple les dates d'entrée et sortie des étudiants dans les labos disponibles dans un logiciel de la scolarité mais demandées aux labos, par exemple les demandes d'achat et bons de commandes dans 2 logiciels différents, par exemple les listes des étudiants inscrits en cours qui doivent être recopiées pour les demandes de sorties, par exemple les plannings recopiés dans 3 logiciels différents...etc).

2/ Mettre en place une commission interne à chaque université dont le but serait de faire la chasse aux procédures irréalistes, redondantes, complexes et/ou inutiles qui ne relèvent pas de la loi mais d'initiatives des différents services (par exemple pour faire une sortie avec des étudiants, il faut établir 5 documents papiers différents avec dates et heures, joindre la liste des étudiants (pourtant parfaitement connue par l'établissement) et obtenir 3 signatures (avec une interface bien conçue tout se ferait en un clic)... Il en est de même pour les plannings et les relevés de notes à recopier 3 fois avant de les voir figurer dans le logiciel final avec toutes les sources d'erreur que cela provoque, ou encore les ordres de missions que l'on doit remplir tous les jours pendant des mois quand on est affecté temporairement dans une autre composante de la COMUE ou que l'on va régulièrement au même endroit (un OM permanent éviterait d'y passer des heures), ou encore les services d'enseignement entrés 3 x (enseignant, président de jury et responsable scolarité) 2 x par an (prévisionnel et définitif)...etc.

3/ Autoriser une certaine souplesse budgétaire lorsqu'il s'agit de ne pas bloquer un service ou de faire des économies (par exemple passer des crédits d'une ligne à l'autre pour une panne qui bloque un labo ou un enseignement entier pendant des mois, par exemple autoriser les achats sur internet lorsque le matériel est moins cher qu'au marché, par exemple autoriser l'achat d'un billet TGV de 1ère classe en promo quand il est moins cher que la 2nde classe...etc).


04/02/2016 Rémi Dedryvère - Professeur, section 33 du CNU - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Thème : Règle des marchés publics

La règle des marchés publics, qui au départ est prévue pour faire des économies suite à l'établissement de marchés négociés, a en réalité tout l'effet inverse sur le terrain. Nous nous retrouvons constamment dans l'obligation de payer plus cher  une prestation de moins bonne qualité. La différence peut aller du  simple au double, parfois plus. Il serait utile à tous de permettre la possibilité de contourner cette  règle, sous la condition de pouvoir prouver qu'un service moins cher et  de meilleure qualité est disponible par un autre fournisseur. Bien cordialement.


02/02/2016-  Alexis VERGER Institut de Recherche Interdisciplinaire - IRI - USR3078 CNRS - Université de Lille 1 - Université de Lille 2

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22/01/2016 - Jean Lilensten - Directeur de Recherche CNRS

- Depuis cette semaine, en tant que responsable d'un plusieurs lignes de  crédit, j'ai enfin accès à geslab, ce qui me permet de savoir - enfin  !!! - en temps réel combien il reste sur mes budgets. C'est bien. Il  serait encore mieux de pouvoir lancer moi-même des achats sous ma pleine  responsabilité légale, plutôt que de passer systématiquement par les  gestionnaires qui ne font que valider mes demandes - car ils ne peuvent  pas juger de leur pertinence scientifique -. La démarche actuelle (je  demande au gestionnaire de passer la commande en lui remettant le ou les  devis que j'ai fournis) fait perdre du temps à trois personnes: le  gestionnaire, moi, l'industriel qui attend ma commande. On peut imaginer  que la somme autorisée soit plafonnée, par exemple à 2000 € comme pour  la carte achats.

- Il serait fantastique que le Ministère nous mette à disposition un "Bon coin scientifique" sur lequel on pourrait se revendre ou se donner de labo à labo du matériel qui ne sert pas. Je cherche en ce moment une  pompe à vide, et je découvre qu'il en existe plusieurs sur les étagères  des caves des labos. C'est un énorme gâchis. Un bon coin scientifique,  sous login Janus par exemple, pourrait faire économiser pas mal d'argent  à nos budgets de recherche.

Cordialement

21/01/2016 Pierre Guitteny, Docteur en sciences du langage (Université Bordeaux Montaigne

 

Bonjour,

 

J'interviens chaque année, en tant que professionnel, dans plusieurs universités.

Chaque année, pour chaque université, je dois refaire toujours le même dossier administratif, avec les mêmes documents (Sécurité sociale, permis de conduire, photocopie de diplôme, etc.).

C'est pénible : cela fait perdre inutilement beaucoup de temps et d'argent (et de papier).

Ne serait-il pas possible de créer un site internet unique (ou un sous-site sur le site du ministère), où l'on pourrait enregistrer ces documents, les mettre à jour en cas de besoin,

et où toutes les universités qui auraient besoin de ces documents pourraient aller les chercher (moyennant un code d'accès) ?

Cela simplifierait les démarches, à la fois pour les universités et pour les intervenants.


Publication : 28.04.2016

La consultation publique est ouverte du 19 janvier au 26 février 2016.

Vos contributions alimenteront la réflexion sur la définition des grandes priorités de la démarche de simplification

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