bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Observatoire de la Côte d'Azur

nor : ESRH1800315A

Arrêté du 12-12-2018

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur du 19-11-2018

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Observatoire de la Côte d'Azur est prorogé jusqu'au 28 février 2019.

Article 2 - Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 12 décembre 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La cheffe de service adjointe du directeur général des ressources humaines,
Annick Wagner