Politique et administration de la recherche

De nouveaux outils ont été ainsi mis en place pour améliorer l'efficience globale du système et son interaction avec la société, tant dans la dimension économique que dans la dimension sociale, tout en clarifiant la fonction de chaque institution.

L'orientation et le pilotage du système de recherche

• La mission de pilotage et d'orientation stratégique du système de recherche est aujourd'hui confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui via sa direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), dotée d'une direction de la stratégie a un rôle central aux côtés des autres ministères concernés, dans l'élaboration de la politique nationale de recherche. De plus, le Haut Conseil de la science et de la technologie, mis en place en septembre 2006 et rattaché au Président de la République, renforce la légitimité des choix d'orientation portés par le Gouvernement.
  
  
• La DGRI assure en matière de recherche, le rôle confié au ministère de coordination de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES), le directeur général de la recherche et de l'innovation, étant le directeur de programme pour les trois programmes : « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, recherches sur la gestion des ressources et milieux naturels, recherche spatiale.

Si la définition de la politique de recherche appartient au niveau ministériel, sa traduction en grands programmes et sa mise en œuvre sont très généralement le fait des agences et des opérateurs de recherche autonomes : organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur. L'articulation entre les orientations nationales et les missions des opérateurs se fait par l intermédiaire de différents instruments :

• Afin de mieux assurer la cohérence nationale et pour permettre une meilleure articulation du cadre national avec les cadres de financement communautaire et régional, la DGRI a mis en place en 2007, les « groupes de concertation sectoriels » afin d'accroître l'efficacité de la programmation de la recherche. En effet, celle-ci doit être plus transparente, prendre en compte les demandes des porteurs d'enjeux et afficher les grandes priorités nationales exprimées par le Président de la République.
  
  
• La création en 2005 de l'Agence nationale de la recherche (ANR) a permis une nette augmentation du financement sur projet des laboratoires de recherche en complément des moyens fournis par la commission européenne via le 7°PCRD. Les appels à projet thématiques de l'ANR permettent d'orienter les équipes de recherches vers les priorités gouvernementales dans les domaines de la recherche biomédicale, du développement durable ou des  sciences et technologies de l'information et de la communication.
  

Au-delà du suivi régulier des organismes de recherche, notamment à travers leurs conseils d'administration, et du cadrage annuel de leurs activités via leurs budgets, le pilotage ministériel s'appuie sur le contrat quadriennal passé entre l'Etat et l'organisme, rendu obligatoire par la loi de programme pour la recherche. Un tel contrat garantit la mise en cohérence de la politique de l'organisme avec la politique nationale ; il en encadre la mise en œuvre en précisant ses objectifs à quatre ans et en les déclinant en programmes d'action. Le plan stratégique identifie les grandes évolutions attendues à moyen et long termes dans l'environnement scientifique, économique, social et institutionnel de l'organisme, et, à la lumière de cet exercice, revisite les contenus de ses missions statutaires afin de définir le meilleur positionnement pour s'inscrire pleinement dans ces évolutions, ainsi que les pistes d'action pour y parvenir. La construction du contrat d'objectifs avec les tutelles traduit les orientations du plan stratégique en actions à conduire sur la période quadriennale, actions dont les objectifs et la mise en œuvre sont suivis année après année par les tutelles et le conseil d'administration de l'organisme au moyen d'indicateurs adaptés. A la fin de l'année 2008, la plupart des organismes de recherche auront signé ou renouvelé leur contrat.

Le développement d'une procédure d'évaluation aux normes internationales

• En contrepartie d'une plus grande liberté et autonomie dans leur gestion, les organismes et établissements doivent être confrontés à une évaluation sans faille. La mise en place de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) permet de fournir aux opérateurs de la recherche et aux ministères qui assurent leur tutelle et celle des agences de financement, des données d'évaluation plus indépendantes, plus rigoureuses et plus homogènes. La qualité de ces données est en effet déterminante pour améliorer la performance globale du système et décider des reconfigurations organisationnelles et des allocations de moyens les plus pertinentes. L'AERES évaluera de manière simultané l'ensemble des unités d'un même site, qu'elles dépendent des universités, des organismes de recherche ou qu'elles soient mixtes. L'AERES évaluera en 2008, dans le cadre de sa mission d'évaluation des institutions, outre des universités, des organismes de recherche.

Le soutien à la recherche privée

• Le renforcement de la recherche et de l'innovation dans notre pays passe par une recherche publique forte, mieux orientée et à organisation plus lisible mais aussi par le développement de la recherche privée. Ce soutien au développement de la recherche privée se traduit en 2008 par un très fort renforcement du crédit d'impôt recherche et par les actions de l'ANR favorisant la recherche partenariale. Parmi ces actions on trouve notamment le financement du concours d'entreprises innovantes et la mise en place des instituts Carnot, instituts ou laboratoires de recherche dont la collaboration avec le monde industriel est importante.

La lisibilité territoriale de la recherche publique

La loi d'avril 2006 a créé de nouveaux dispositifs de coopération entre les différents acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche publique, qui ont donné lieu à une véritable mobilisation de la communauté scientifique universitaire. 13 réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et 9 centres et réseaux de recherche et de soin (CTRS) ont été mis en place et constituent des hauts lieux d'excellence scientifique en région. Ces dispositifs, articulés souvent sur des pôles de compétitivité, associant organismes de recherche et universités, constituent avec les PRES des dispositifs permettant une organisation territoriale coordonnée et une visibilité scientifique renforcée sur nos grands sites universitaires.

Action Nationale

• Les Instituts Fédératifs de Recherche (I.F.R.)
  

Action Régionale

• Les contrats de projets Etat-région (C.P.E.R.) 2007-2013
• Les fonds structurels
• Coordonnées des Délégations régionales à la Recherche et à la Technologie
• Les DOM et les COM
• Les services déconcentrés de la recherche, les Délégations régionales à la Recherche et à la Technologie