Aide à la recherche et au développement des entreprises

Le  Bureau de la recherche et du développement au service Innovation et Action régionale est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre  de ces politiques.  Il assure la gestion du crédit d'impôt recherche (CIR)  et participe au suivi et à la réflexion de la plupart des dispositifs de soutien à la R&D et à l'innovation des entreprises (Agence de l'innovation industrielle (AII), agence nationale pour la recherche (ANR). Il coordonne  également  la mise en œuvre des différents dispositifs de soutien à l'innovation des PME dans le cadre des programmes européens : Programme cadre de recherche et développement (PCRD PME), Programme Compétitivité et Innovation (CIP), Eurêka).

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale de soutien aux dépenses de R&D des entreprises, qui a été renforcée depuis 2004. Le CIR représente un allègement du coût de la R&D des entreprises d'environ 1,5 Md d'€ (estimation pour 2007 ; au titre de 2005, l'allègement a été de 980 millions).
La gestion du CIR comprend l'instruction des dossiers d'agrément, le suivi de la mesure, la gestion de la base de données nationale et la participation au contrôle fiscal.

Le service contribue par ailleurs à la gestion de la procédure de la jeune entreprises innovante (JEI), qui présente des points communs et des complémentarités avec le CIR et repose sur la même définition de la R&D .

Page à consulter : Le crédit impôt recherche

Les aides nationales des entreprises (projets collaboratifs)

Oséo Innovation :

Oséo Innovation soutient des Programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (PMII), qui couvrent des travaux de R&D, mais comprennent aussi la phase d'industrialisation et de mise sur le marché des innovations. L'aide peut aller jusqu'à 50% et représente des sommes importantes. Elle doit être notifiée à la Commission européenne dans le cadre de l'encadrement européen des aides d'Etat à la R&D. Pour sa première année d'exercice pleine, l'AII a approuvé 12 programmes en 2006.

Page à consulter : Accès des P.M.E. innovantes aux commandes des grands comptes publics et privés

Aides européennes de soutien à la R&D des PME

Un certain nombre de dispositifs européens visent à développer les capacités de recherche et d'innovation des entreprises et notamment des PME.

• Eureka : initiative intergouvernementale de soutien à la coopération technologique européenne. Approche ascendante. Projets orientés vers le marché. Le projets innovants d'initiative individuelle,   les clusters Eureka, le programme Eurostars.
  Le Ministère participe au suivi de ce programme en liaison avec la DGE, Oséo et l'ANR.
• Le PCRDT : un des principaux moyens communautaires pour financer la recherche-développement technologique. Le rôle des Points de contacts nationaux (PCN) pour les PME éligibles...
• Le CIP : la DGRI coordonne ce programme en liaison étroite avec la DGE . Programme pour stimuler  l'esprit d'entreprise et l'innovation , favoriser la mise en réseau d'acteurs européens de l'innovation, de services d'appui aux entreprises , aux transferts d'innovations de technologies, de connaissances
• « RDI Europe/Régions - Kit Formation », à destination des intermédiaires régionaux de terrain chargées notammentd'informer les PME...

Observatoire de la R&D des entreprises

L'observatoire est créé en 2007 pour améliorer la connaissance du Ministère sur les pratiques de R&D et l'organisation de l'innovation des entreprises. Il recouvre deux types d'activités : une base de données des 500 entreprises qui ont les plus gros budgets de R&D en France ; des informations qualitatives à partir d'études spécifiques. Le projet 2007, en coopération avec l'OCDE porte sur l'évolution des processus d'innovation des entreprises à travers l'internationalisation des réseaux de R&D et des pratiques d'innovation ouverte (Open innovation).