Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général

NOR : MENS1600309A
arrêté du 18-4-2016
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L.732-1, L.732-2 et R.732-1à D.732-4 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 14-12-2015 et du 1-2-2016

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

    

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  

Fait le 18 avril 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

   

Établissements bénéficiant de la qualification d'Eespig

jusqu'au

École supérieure d'informatique, électronique, automatique (Esiea)

31/12/2018

Institut protestant de théologie (IPT) 

31/12/2018

Institut catholique de Lyon (ICLy)

31/12/2020

Institut textile et chimique (Itech) de Lyon

31/12/2020

École supérieure de chimie, physique, électronique (CPE Lyon)

31/12/2020

École catholique des arts et métiers de Lyon (Ecam Lyon)

31/12/2020

Institut catholique de Toulouse (ICT)

31/12/2020

École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction (ESITC) de Caen

31/12/2021

École de management de Normandie (EMN)

31/12/2021

École supérieure d'électronique de l'Ouest (Eseo Angers)

31/12/2021

École supérieure angevine informatique et productique (Esaip)

31/12/2021

École supérieure des sciences commerciales d'Angers (Essca) 

31/12/2021

Institut catholique d'études supérieures (ICES) de La Roche-sur-Yon

31/12/2021

 

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