Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Études médicales

Habilitation des universités à délivrer des diplômes d’études spécialisées en odontologie

NOR : MENS1600310A
arrêté du 18-4-2016
MENESR - DGESIP A1-4


Vu code de l’éducation, notamment article L.613-1 ; arrêté du 31-3-2011 ; arrêté du 10-7-2012 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis du Cneser du 17-12-2015

Article 1 - La liste des universités habilitées à délivrer des diplômes d'études spécialisées en odontologie à compter de l'année universitaire 2016-2017 est fixée comme suit :

1° Université de Brest, université Clermont-Ferrand I, université de Nantes et université Rennes I jusqu'à l'année universitaire 2016-2017 incluse.

2° Aix-Marseille université, université de Lorraine, université de Nice, université de Reims et université de Strasbourg jusqu'à l'année universitaire 2017-2018 incluse.

3° Université Paris V et université Paris VII jusqu'à l'année universitaire 2018-2019 incluse.

  

Article 2 - L'arrêté du 10 juillet 2012 portant habilitation pour les universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie à délivrer des diplômes d'études spécialisées en odontologie est abrogé à compter de l'année universitaire 2016-2017.

  

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

   

Fait le 18 avril 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati

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