Bulletin officiel n°24 du 16 juin 2016

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Délégation de signature

Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

NOR : MENB1600373S
décision du 18-5-2016
MENESR - HCERES


Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8 et 9 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Muriel Bezombes, gestionnaire financier du service Ressources humaines/budget-finances à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :

- la mise à disposition et la réallocation des crédits ;

- le pilotage des crédits de paiement ;

- les opérations sur immobilisations ;

- la création et la gestion des tiers ;

- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- la constatation et la certification du service fait ;

- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- les traitements de fin de gestion ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.

  

Article 2 - Délégation est donnée à Myriam Amimeur, chargée de gestion ressources humaines et financière du service ressources humaines/budget-finances à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :

- la mise à disposition et la réallocation des crédits ;

- le pilotage des crédits de paiement ;

- les opérations sur immobilisations ;

- la création et la gestion des tiers ;

- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- la constatation et la certification du service fait ;

- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- les traitements de fin de gestion ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.

  

Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  

Fait le 18 mai 2016


Le président,
Michel Cosnard

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