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Bulletin officiel n°24 du 16 juin 2016
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
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Délégation de signature
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
décision du 18-5-2016
MENESR - HCERES
Article 1 - Délégation est donnée à Muriel Bezombes, gestionnaire financier du service Ressources humaines/budget-finances à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :
- la mise à disposition et la réallocation des crédits ;
- le pilotage des crédits de paiement ;
- les opérations sur immobilisations ;
- la création et la gestion des tiers ;
- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
- la constatation et la certification du service fait ;
- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;
- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
- les traitements de fin de gestion ;
- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.
Article 2 - Délégation est donnée à Myriam Amimeur, chargée de gestion ressources humaines et financière du service ressources humaines/budget-finances à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :
- la mise à disposition et la réallocation des crédits ;
- le pilotage des crédits de paiement ;
- les opérations sur immobilisations ;
- la création et la gestion des tiers ;
- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
- la constatation et la certification du service fait ;
- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;
- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
- les traitements de fin de gestion ;
- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.
Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 18 mai 2016
Michel Cosnard
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Archives B.O.
Mentor
Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
- les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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