Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement supérieur privé d'intérêt général

Qualification d’établissement

NOR : MENS1600425A
arrêté du 8-6-2016
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L.732-1, L.732-2 et R.732-1 à D.732-4 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 4-4-2016

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 8 juin 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG

jusqu'au

École d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (EIGSI)

 

31/12/2017

École supérieure de chimie organique et minérale (Escom)

31/12/2017

École supérieure d'ingénieurs travaux de construction (ESITC) de Metz

31/12/2017

Institut supérieur d'électronique et du numérique (Isen) Toulon

31/12/2017

Institut supérieur du commerce (ISC)

31/12/2018

Facultés libres de l'Ouest (Flo/Uco Angers)

31/12/2021

ECAM Rennes

31/12/2021

École des métiers de l'environnement (EME)

31/12/2021

École d'Enseignement supérieur privé (ICN)

31/12/2021

Institut polytechnique LaSalle Beauvais (IPLB)-ESITPA

31/12/2021

Institut supérieur d'électronique et du numérique (Isen) Brest

31/12/2021

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