Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016

Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Appel à candidatures

Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENC1618872N
note de service n° 2016-109 du 20-7-2016
MENESR - DREIC - DGESIP - DGRI - DGRH


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directrices et directeurs d’établissement d’enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs d’établissement de recherche ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale

I - Présentation générale

L'efficacité de la présence française dans le monde dans les domaines éducatifs de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation, repose pour une grande part sur la qualité et des compétences des agents recrutés chaque année dans le réseau extérieur du ministère des affaires étrangères et du développement international (Maedi).

Dans le cadre de la diplomatie globale mise en œuvre par le Maedi, ces personnels ont la charge de l'importante mission de rayonnement, de diffusion et d'exportation de nos savoir-faire. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), qui fournit un contingent très important des personnels en fonction dans ce réseau, prend ainsi une part prépondérante dans la diplomatie d'influence française et participe activement à la réalisation des objectifs de la politique internationale de la France dans son domaine d'action.

Cette démarche s'inscrit par ailleurs dans la volonté du MENESR d'encourager la mobilité de ses personnels et la valorisation de leurs parcours professionnels mises en œuvre depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

1.1 Postes à pourvoir

Le présent appel à candidatures concerne les postes à pourvoir, sauf exceptions, au 1er septembre 2017. Il vise à la fois les postes dans un service ou un établissement relevant du Maedi et les postes en Alliance Française.

La publication des postes à pourvoir est exclusivement effectuée par le Maedi sur son site Internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/. La première liste de postes (dite « transparence 1 ») est mise en ligne chaque année entre mi-juin et mi-juillet ; elle sera ouverte jusqu'au 31 août 2016.

Ces postes ne font pas l'objet d'une publication au BOEN et au BOESR du MENESR. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site du Maedi et à respecter les calendriers fixés. Les postes publiés sur le site du Maedi sont majoritairement accompagnés de fiches détaillant les fonctions à occuper pour le poste concerné. Afin de guider les postulants dans leurs choix de postes et de fonctions, le MENESR a fait par ailleurs figurer sur son site une description précise des différentes fonctions exercées dans le réseau du Maedi https://www.afet.education.gouv.fr/profref.pdf

Il est à noter qu'à partir du mois de septembre, et jusqu'en juin 2017, un certain nombre de postes, publiés au fil de l'eau, viendront compléter la liste initiale. Le premier appel à candidatures pourra ainsi être assorti de plusieurs publications de postes complémentaires.

1.2 Personnels concernés et conditions requises pour être candidat

Les postes sont ouverts à l'ensemble des personnels titulaires du MENESR, en activité dans ce ministère, en disponibilité, en congé parental ou en détachement auprès d'une autre institution ou d'un autre ministère, quels que soient leur corps et leurs grades, ainsi qu'aux agents titulaires de tous les établissements publics sous tutelle du MENESR.

Les fonctionnaires du MENESR recrutés par la voie de l'École nationale d'administration sont tenus de s'informer, auprès de leur administration de rattachement, des conditions de recevabilité de leur candidature aux emplois offerts.

Par ailleurs, les candidats doivent satisfaire aux deux critères suivants :

- justifier au minimum de deux années de service effectif en qualité de titulaire dans son dernier corps de titularisation ;

- ne pas avoir passé plus de sept années à l'étranger, à quelque titre que ce soit, au cours des dix années qui précèdent la présente candidature.

Les candidats porteront une attention toute particulière à l'adéquation de leur profil au descriptif du poste, au respect des exigences spécifiées et aux prérequis nécessaires (compétences linguistiques obligatoires pour exercer en pays non francophones, expériences professionnelles, stages de qualifications, etc.).

En raison du caractère important de l'aptitude linguistique, les candidats peuvent être soumis à des tests de contrôle de leur niveau en langue étrangère lors des éventuels entretiens de prérecrutement.

Enfin, il est demandé que le candidat informe son supérieur hiérarchique de son acte de candidature pour un poste à l'étranger.

II - Calendrier pour 2016-2017

Le calendrier de la campagne de recrutement du MENESR est celui fixé par le Maedi.

1/ ouverture des emplois à pourvoir au titre de la transparence 2016-2017 sur www.diplomatie.gouv.fr de fin juin 2016 au lundi 31 août 2016 à minuit heure de Paris date limite de formulation des vœux.

2/ septembre - mi-novembre 2016 : étude des candidatures par les services concernés du MENESR (cf. infra) et transmission des classements préférentiels au Maedi.

3/ décembre 2016 - mai 2017 : tenue des commissions de sélection interministérielles

III - Procédure administrative : constitution et transmission du dossier de candidature

La nécessité de renforcer la présence française dans le monde ainsi que la part prépondérante des personnels du MENESR (52 % des postes de coopération éducative, culturelle, universitaire, scientifique et de recherche proposés en 2015-2016 ont été pourvus cette année par des agents du ministère, très largement devant les autres viviers ministériels et contractuels) pour mener ces politiques, ont conduit depuis 1999 le MENESR et le Maedi à mettre en œuvre une politique concertée de recueil et de traitement des candidatures, de sélection et de recrutement des personnels du MENESR candidats à un poste dans les services ou les établissements relevant des ambassades.

Les dossiers sont ainsi tous étudiés, en amont des commissions de sélection interministérielles, par les services du MENESR : délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) ; mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur (MEIRIES) en lien avec les autres services de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip) et de la direction générale des ressources humaines (DGRH).

Pour que leurs dossiers soient recevables, étudiés par les services du ministère et proposés en commission interministérielle de recrutement, les candidats devront impérativement respecter la procédure décrite ci-dessous.

Saisie en ligne des candidatures sur le site du Maedi

Afin de simplifier la procédure de candidature, tous les candidats du MENESR, quels que soient leurs corps, grades et positions administratives et statutaires déposeront leur dossier de candidature sur le seul site du Maedi https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/.

Lors de la première candidature de la campagne 2016-2017, sans attendre la clôture du premier appel à candidature fin août, dès que le dossier aura été saisi en ligne sur le site du Maedi et que le candidat se sera assuré du bon choix de ses quatre premiers vœux, et ensuite à chaque transparence, le candidat enverra, par retour de courriel, le dossier « export » que le Maedi transmet en pièce attachée au format pdf lors de l'envoi de l'accusé de réception électronique :

a) Pour toutes les candidatures et pour tous les personnels : à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) : dreic.postes-etranger@education.gouv.fr

Parallèlement, cet envoi sera complété.

b) Pour les candidatures aux postes à profils scientifiques, universitaires, technologiques et de recherche : à la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur (MEIRIES) : mobiliteetranger.meiries@recherche.gouv.fr

La connaissance des candidatures de tous ses agents permet ainsi aux services du MENESR d'étudier toutes les candidatures de l'ensemble des postes à pourvoir dans le réseau extérieur du Maedi et de vérifier l'adéquation des profils professionnels et des parcours personnels aux profils de postes sur lesquels ils candidatent : expérience à l'international, compétences en management de personnels, en gestion financière, à la direction d'institutions, compétences linguistiques et en TICE, etc.

Par ailleurs elle offre aux représentants du ministère la possibilité d'argumenter la qualité de ses candidats auprès du Maedi, et de soutenir ses agents en amont comme lors des commissions interministérielles de sélection que ce ministère organise.

Cette procédure est une obligation qui conditionne la prise en compte des candidatures par le MENESR et permet aux services concernés d'expertiser les candidatures, de présélectionner les candidats et de les proposer au Maedi.

IV - Transmission des avis sur les candidatures au Maedi

Les évaluations des dossiers donnent lieu à des réunions de concertation entre les services concernés (Dreic, MEIRIES, DGRI, Dgesip, DGRH) afin d'établir des listes communes de candidats à retenir en priorité par le Maedi. Ces listes sont établies suffisamment en amont des commissions interministérielles présidées par le Maedi afin que celui-ci puisse établir dans les meilleures conditions ses propositions finales étudiées en commissions de sélection interministérielles. Les candidats qui par ailleurs seront convoqués en entretien par le Maedi en feront part aux services concernés du ministère afin de préparer au mieux le soutien de leur candidature lors des commissions.

Pour les personnels de l'enseignement scolaire, la DGRH pourra être amenée à demander au candidat de recueillir l'avis de son supérieur hiérarchique.

Dans le cadre du suivi des personnels de l'encadrement supérieur, et en particulier pour les administrateurs civils et les personnels en poste sur des emplois d'IA-Dasen et d'IA-Daasen, ces avis seront établis en lien avec la Mission de la politique de l'encadrement supérieur.

V - Modalités d'examen et d'évaluation des candidatures effectuées par le MENESR

Les structures administratives concernées - Dreic, MEIRIES en lien avec la DGRI et la Dgesip, DGRH - étudient les dossiers transmis par les agents. Les candidatures peuvent donner lieu à des entretiens individuels, en présentiel ou à distance, en langue étrangère si nécessaire.

Parallèlement le Maedi procède à l'étude de toutes les candidatures (MENESR et hors MENESR), puis à des entretiens individuels des candidats dont les profils retiennent son attention.

Pour déterminer les candidats qui seront définitivement retenus, des commissions de sélection interministérielles présidées par le Maedi et auxquelles le MENESR est invité à participer comme membre, se tiennent à partir de la fin de l'année en cours. Les dates des commissions par catégories d'emplois figurent sur le site du ministère (https://www.afet.education.gouv.fr/cal_commiss.pdf) dès que le Maedi les communique au Ministère. Les candidats sélectionnés à l'issue des commissions sont alors proposés par le Maedi aux postes diplomatiques concernés. L'avis du poste diplomatique conditionne la décision finale.

À ce stade, seul le Maedi est habilité à fournir des informations sur les candidatures, le MENESR au même titre que les autres participants aux commissions étant soumis à un devoir de réserve impératif.

Il convient de noter que seuls les personnels retenus à l'issue des commissions sont avisés individuellement par le Maedi de leur proposition d'affectation.

Après accord du poste diplomatique et acceptation du poste par le candidat, le Maedi fait parvenir, soit à la DGRH du MENESR, soit à l'établissement de rattachement (organisme de recherche, université...)  le dossier de demande de détachement dans les meilleurs délais.

Il est rappelé que le recrutement n'est effectif qu'après accord formel de détachement. En effet, le détachement n'est pas de droit et reste soumis aux nécessités de fonctionnement du service.

Pour les personnels de l'enseignement scolaire, la DGRH sollicite l'avis des autorités académiques concernées avant de prononcer le détachement ou le refus de détachement. Aucun départ en poste ne peut avoir lieu sans accord formel de détachement de la DGRH du MENESR. 

VI - Catégories de postes proposés au recrutement

Le réseau éducatif, culturel, scientifique et de coopération du Maedi est en 2016, composé de 161 services de coopération et d'action culturelle, 9 services scientifiques, 321 établissements culturels français à l'étranger dont 96 Instituts français, 445 Alliances françaises subventionnées, 61 antennes locales de l'Agence française de développement (AFD), 182 espaces Campus France et 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).

Les postes et les fonctions qu'ils recouvrent sont très précisément décrits sur le site du MENESR (https://www.afet.education.gouv.fr/profref.pdf).

VII - Réintégration

7.1 Préparation à la réintégration

L'attention des agents détachés est attirée sur la nécessité de s'informer des démarches à entreprendre pour leur réintégration, du calendrier des opérations de mouvement de leur corps et des conditions d'inscription aux concours et aux listes d'aptitude.

Par mesure de précaution, tous les agents en fin de contrat dans le réseau culturel du Maedi et qui candidatent à nouveau dans ce réseau devront impérativement demander leur réintégration, en mentionnant leur participation aux opérations de mouvement dans le réseau Maedi en vue d'une nouvelle affectation à l'étranger.

7.2 Action européenne et internationale en France

Par ailleurs, les personnels qui, à l'issue de leur détachement souhaiteraient être candidats à des fonctions de coopération éducative internationale au sein du Ministère ou dans des institutions dédiées en tout ou partie à l'action européenne et internationale, pourront prendre contact avec le département de la promotion de la mobilité et des formations internationales (PMFI) de la Dreic (dreic.postes-etranger@education.gouv.fr) qui recense en particulier les possibilités d'emplois potentiellement disponibles chaque année.

VIII - Vos contacts à l'administration centrale du MENESR

En cas de besoin, vos contacts au sein du ministère sont les suivants :

8.1 À la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération :

Le département de la promotion de la mobilité et des formations internationale à la Dreic du MENESR :

- adresse électronique : dreic.postes-etranger@education.gouv.fr

- adresse postale : MENESR, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, département de la promotion de la mobilité et des formations internationale, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

8.2 À la direction générale de la recherche et de l'innovation et à la direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :

La mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur :

- adresse électronique : mobiliteetranger.meiries@recherche.gouv.fr

8.3 À la direction générale des ressources humaines :

La mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale

- adresse électronique : mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr.

Je vous remercie de veiller à la plus large diffusion de cette note de service auprès des chefs de services, des responsables des relations internationales, des corps d'inspection, des chefs d'établissement et des directeurs d'école.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

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