Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Délégation de signature

Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

NOR : MENB1600571S
décision du 22-7-2016
MENESR - HCERES


Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8 et 9 ; décret du 30-10-2015

Décide :

 

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Nadine Lavignotte directrice par intérim du département d'évaluation des établissements, à compter du 31 août 2016.

  

Article 2 - Il est mis fin à la délégation de signature de Laurence Pinson, secrétaire générale, à compter du 31 août 2016.

   

Article 3 - Délégation est donnée à Michel Robert, directeur du département d'évaluation des établissements à compter du 1er septembre 2016, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

  

Article 4 - Délégation est donnée à Frédérique Sachwald, directrice de l'Observatoire des sciences et techniques (OST) à compter du 1er septembre 2016, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST :

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- la certification du service fait sur les factures.

  

Article 5 - Délégation est donnée à Annie Vinter, directrice du département d'évaluation des coordinations territoriales à compter du 1er septembre 2016, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des coordinations territoriales :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

  

Article 6 - Délégation est donnée à Nelly Dupin, secrétaire générale par intérim, à l'effet de signer à compter du 1er septembre 2016, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;

- les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;

- les conventions et marchés publics ;

- les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des coordinations territoriales, des entités de recherche, des établissements, des formations : nomination des experts, ordres de mission, états de frais, tableaux d'indemnités d'expertise ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité de l'OST : les ordres de mission, les états de frais, la certification du service fait sur - les factures ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité internationale du HCERES : les ordres de mission, les états de frais, la certification du service fait sur les factures.

 

Article 7 - Délégation est donnée à Danièle Kerneis, déléguée administrative par intérim du département d'évaluation des coordinations territoriales à compter du 1er septembre 2016, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des coordinations territoriales.

  

Article 8 - Délégation est donnée à Corinne Mouradian, responsable du service informatique de l'Observatoire des sciences et techniques, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité de son service.

  

Article 9 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 22 juillet 2016


Le président,
Michel Cosnard

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