Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement supérieur privé d'intérêt général

Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général

NOR : MENS1600685A
arrêté du 9-9-2016
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 30-5-2016 et du 27-6-2016

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 9 septembre 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG

jusqu'au

Groupe ICAM : ICAM  Lille, ICAM Nantes, ICAM Toulouse, ICAM Paris Sénart, ICAM Bretagne, ICAM Vendée

 31/12/2018

École supérieure d'ingénieurs en génie électrique   (ESIGELEC)

31/12/2021

Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) d'Angers

 31/12/2021

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