Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Carte européenne de l'étudiant

Création du comité de pilotage

NOR : MENS1600767S
décision du 18-10-2016
MENESR - DGESIP A2-1


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 822-1 et suivants ; lettre de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche du 15-12-2015 confiant une mission d’appui à la mise en œuvre du projet à la présidente de l’Observatoire national de la vie étudiante ; Plan national de la vie étudiante (PNVE) présenté par le Gouvernement le 1-10-2015, notamment sa mesure n°9 visant à créer une carte européenne de l’étudiant afin de simplifier et d’accompagner le développement de la mobilité étudiante en Europe tout en renforçant la dimension sociale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur par la réciprocité des services ouverts aux jeunes en mobilité

Article 1 - Il est créé un comité de pilotage du projet de carte européenne de l'étudiant chargé de suivre et de coordonner les travaux liés à sa conception et à sa mise en œuvre et d'en assurer la représentation devant les instances nationales et internationales.

 

Article 2 - Ce comité est présidé par une personnalité qualifiée désignée conjointement par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche.

 

Article 3 - Ce comité est composé de représentants permanents des institutions et organismes en charge du projet et de représentants des partenaires associés à son développement.

Il comprend :

Au titre des membres permanents :

a) Pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip) ou ses représentants (le sous‑directeur de la vie étudiante et le responsable de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur) ;

- le directeur du numérique pour l'éducation (DNE) ou son représentant ;

- la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) ou son représentant ;

- la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) ou son représentant.

b) Le président de la Conférence des Présidents d'université ou ses représentants (le président de la commission vie étudiant et vie de campus et le président du comité numérique).

c) Le président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieur (CDEFI) ou son représentant.

d) La présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE) ou son représentant.

e) Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) ou son représentant.

f) Le président du Comité national de la carte étudiante (CNCE) ou son représentant.

g) Le directeur de l'Agence de mutualisation des universités et établissements (Amue) ou son représentant.

h) Le directeur du Groupement d'intérêt public Renater ou son représentant.

i) La présidente de l'Observatoire national de la vie étudiante ou son représentant.

j) La responsable du secrétariat du Processus « Sorbonne-Bologne » en charge de la prochaine conférence ministérielle de l'Espace européen de l'enseignement supérieur prévue à Paris en 2018 ou son représentant.

Au titre des membres associés :

a) des représentants d'établissements d'enseignement supérieur partenaires du projet du partenariat stratégique financé par Erasmus + ;

b) des représentants d'universités et de communautés d'universités et établissements (Comue) associées à l'expérimentation de la carte européenne.

 

Article 4 - La direction opérationnelle du projet et le secrétariat du comité de pilotage sont assurés par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).

 

Article 5 - Le comité de pilotage s'appuiera en particulier sur l'action du Comité national de la carte étudiant et de ses usages (CNCE) qui contribue depuis 2013 à la généralisation des cartes d'étudiants multiservices à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.

 

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur du numérique pour l'éducation, la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 18 octobre 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

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