Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Reconnaissance par l'État

Institut catholique des arts des métiers de Seine-et-Marne

NOR : ESRS1700007A
arrêté du 27-4-2017
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 18-4-2017

Article 1 - L'École d'ingénieurs Icam Paris - Sénart sise, Carré Sénart, 34 Points de Vue à Lieusaint (77127), est reconnue par l'État.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - Le chargé de fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 27 avril 2017


Le chargé des fonctions de directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle par intérim

Frédéric Forest

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