Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Indemnités propres à certaines fonctions

Revalorisation des primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

NOR : ESRF1719142N
note de service n° 2017-123 du 27-6-2017
MESRI - DAF C3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux coordonnatrices et coordonnateurs académiques paye
Références : décret n° 2016-670 du 25-5-2016 ; arrêté du 11-4-2017

Le décret du 25 mai 2016 cité en référence fixe une augmentation de la valeur du point d'indice de 1,2 % en 2 temps : + 0,60 % au 1er juillet 2016 et + 0,60 % au 1er février 2017.

En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice est successivement portée à  55,8969 € puis à 56,22323 €.

Cette augmentation emporte, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants des indemnités et primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur et indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Je tiens à préciser que la revalorisation des taux et des montants de certaines de ces indemnités devaient faire jusqu'à présent, l'objet d'un arrêté du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (1)

Suite à la publication de l'arrêté du 11 avril 2017 cité en référence, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2016, la revalorisation du taux des indemnités visées vous sera désormais communiquée par voie de circulaire.

À cet effet, vous trouverez en annexe un tableau qui recense les nouveaux montants des indemnités concernées à compter du 1er juillet 2016 puis à compter du 1er février 2017.

Sont ajoutés, à titre d'information et aux mêmes dates, les montants horaires effectués par des personnels accomplissant des activités accessoires (2) ainsi que montant annuel de l'indemnité spécifique pour la fonction d'intérêt collectif (ISFIC)(3).

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations aux services concernés des établissements d'enseignement supérieur.


Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation,
Le directeur des affaires financières empêche,
Le chef de service, adjoint au directeur
Frédéric Bonnot

(1) Dernier en date portant sur la revalorisation du point d'indice est l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant  les montants des indemnités de la prime de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ; de la prime d'enseignement supérieur (PES) ; de la prime d'administration ; de prime de mobilité géographique ; de la prime d'encadrement doctoral.

(2) Décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 - Arrêté du 16 octobre 2003.

(3) Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 - Arrêté du 26 avril 2006.

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