Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Bourses et aides aux étudiants

Montant de l’aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s’inscrire en première année de master après l’obtention de leur diplôme national de licence

NOR : ESRS1721353A
arrêté du 21-8-2017 - J.O. du 23-8-2017
MESRI - DGESIP A2-1


Vu code de l’éducation, notamment article L. 821-1 ; loi du n° 2016-1828 du 23-12-2016 ; décret n° 2017-969 du 10-5-2017

Article 1 - Le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants bénéficiant d'une bourse ou d'une allocation annuelle attribuée au titre du dispositif des aides spécifiques versées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur qui changent de région académique pour s'inscrire en première année du diplôme national de master après l'obtention de leur diplôme national de licence est fixé à 1 000 euros.

 

Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 août 2017


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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