Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification

NOR : MENA1700556A
arrêté du 6-11-2017
MEN - MESRI - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 22-12-2014 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale :

Au lieu de :

Frédéric Guin, secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale

Lire :  

Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, présidente du comité technique d'administration centrale

 

Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 6 novembre 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

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