Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

NOR : ESRS1800010A
arrêté du 10-1-2018
MESRI - DGESIP A1-5


Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 12-12-2017

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur,  de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 10 janvier 2018


Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

 

Annexe

Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG

 jusqu'au

École d'ingénieurs généraliste-la Rochelle (EIGSI)_site de La Rochelle

31/12/2021

École supérieure de chimie organique et Minérale (ESCOM)

31/12/2024

École supérieure d'ingénieurs travaux de construction (ESITC Metz)

31/12/2022

Yncréa Méditerranée

31/12/2022

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG

jusqu'au

École supérieure d'ingénierie Léonard de Vinci (ESILV)

31/12/2019

École de management Léonard de Vinci (EMLV)

31/12/2019

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