Bulletin officiel spécial n°1 du 12 mars 2018

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

NOR : ESRS1806391A
arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018
MESRI - DGESIP A


Vu Code de l’éducation, notamment article L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 6-3-2018

Article 1 - La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'État inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mars 2018


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

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