Bulletin officiel spécial n°1 du 12 mars 2018

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations

NOR : ESRS1806394A
arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018
MESRI - DGESIP A


Vu Code de l’éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 6-3-2018

Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mars 2018


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

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