Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Taux - année universitaire 2018-2019

Bourses d'enseignement supérieur

NOR : ESRS1816861A
arrêté du 19-7-2018 - J.O. du 29-7-2018
MESRI - MEN - DGESIP A2-1


Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49 et D. 821-1 ; loi n° 2017-1837 du 30-12-2017 ; décret n° 2017-1893 du 30-12-2017 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 modifié ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'année universitaire 2018-2019 sont fixés ainsi qu'il suit :

 

Année universitaire 2018-2019

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois (en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Échelon 0 bis

1 009 €

1 211 €

Échelon 1

1 669 €

2 003 €

Échelon 2

2 513 €

3 016 €

Échelon 3

3 218 €

3 862 €

Échelon 4

3 924 €

4 709 €

Échelon 5

4 505 €

5 406 €

Échelon 6

4 778 €

5 734 €

Échelon 7

5 551 €

6 661 €

 

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Pour l'académie de la Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte-tenu de la date de la rentrée.

 

Article 2 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.

 

Article 3 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.

 

Article 4 - Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 juillet 2018


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Brigitte Plateau

Pour le ministre de l’Action et des Comptes publics et par délégation,
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian

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