Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur

Campagne 2019 d'inscription

NOR : ESRH1820947N
note de service n° 2018-101 du 30-7-2018
MESRI - DGRH A2-2


Texte adressé aux présidentes et présidents d’université et chefs d’établissements d’enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux chancelières et chanceliers des universités

La procédure de dépôt des demandes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités, entièrement dématérialisée lors de la campagne 2018, débutera le 6 septembre prochain.

Si le processus et le calendrier de la campagne 2019 ne présentent pas d'évolutions majeures par rapport à la campagne 2018 (I), des points de vigilance sont à porter à la connaissance des candidats, notamment aux doctorants qui envisageraient de participer, cette année, à la campagne de qualification aux fonctions de maîtres de conférences (II). En cas d'interrogations ou de difficultés, les candidats pourront consulter les sites dédiés ou contacter mes services (III).

I - Calendrier de la campagne de qualification 2019

Le processus de demande de qualification se déroulera, comme en 2018, sur deux phases distinctes :

- une période de dépôt des candidatures qui se déroulera du jeudi 6 septembre 2018 au mercredi 24 octobre 2018 ;

- une période de dépôt des pièces constituant le dossier de candidature qui se déroulera du jeudi 6 septembre 2018 au mardi 18 décembre 2018.

Les candidats doivent veiller à ne pas confondre ces deux étapes bien spécifiques qui s'inscrivent dans des calendriers distincts, tout au moins pour ce qui concerne leur date d'achèvement.

Il leur est recommandé de préparer très en amont leur dossier en numérisant l'ensemble des pièces constitutives (diplôme, rapport de soutenance et surtout les travaux, ouvrages et articles).

Par ailleurs, la date limite de dépôt des pièces fixée au 18 décembre 2018 constitue une date impérative qui n'autorisera aucune dérogation. Il vous revient donc de prévoir des calendriers de soutenance de thèse permettant l'établissement des diplômes, attestations et rapports de soutenance avant cette date et de permettre ainsi aux candidats de déposer ces pièces dans l'application Galaxie.

II - Évolutions réglementaires et techniques /points de vigilance

À l'issue de la 1re année de cette nouvelle procédure, nous avons souhaité en établir un bilan avec le bureau de la commission permanente du Conseil national des universités afin d'identifier les difficultés rencontrées par les membres du CNU, les candidats et les services de la DGRH.

Vous trouverez, en annexe 1, les évolutions réglementaires et techniques qui ont été arrêtées à l'issue de cette concertation ainsi que les points de vigilance à transmettre aux candidats.

Par ailleurs, au cours de la période de vérification des dossiers par mes services, nous mettrons en place un accompagnement personnalisé des candidats, notamment des doctorants qui soutiendront leur thèse à la fin de l'année 2018. Dans ce cadre, nous serons conduits à échanger avec les écoles doctorales afin de permettre à ces candidats de produire des pièces obligatoires conformes dans les délais impartis.

Dans cette perspective, je vous remercie de me transmettre, dans les meilleurs délais, le nom et les coordonnées d'un correspondant de votre établissement qui sera notre interlocuteur privilégié. Cette information doit être transmise à l'adresse électronique suivante : dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr

III - Aides et conseils des candidats

Les candidats sont invités à consulter le portail Galaxie à l'adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html

Ils y trouveront des pages dédiées à la qualification (informations, foire aux questions, guide d'utilisation de l'outil informatique, etc.).

Ils pourront également prendre connaissance à compter du mois d'août des critères et recommandations des sections sur le site suivant : https://www.conseil-national-des-universites.fr

En cas de difficultés, les candidats peuvent contacter les services de la DGRH par messagerie électronique, aux adresses suivantes :

- dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour les sections hors pharmacie ;

- dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour les sections de pharmacie.

Ces informations sont reprises dans un document d'information figurant en annexe 2 sous forme d'une affiche à diffuser auprès des candidats potentiels à la qualification.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par délégation,
Le chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines,
Brice Lannaud

Annexe 1

Liste des évolutions réglementaires et des points de vigilance ainsi que la liste des pièces obligatoires à fournir

Évolutions réglementaires et techniques

1 - Évolutions réglementaires

Les arrêtés du 5 juillet 2017 relatifs à la procédure d'inscription sur les listes de qualification seront remplacés par de nouveaux arrêtés en cours de signature et de publication.

En effet, nous avons souhaité, parmi les pièces obligatoires, remplacer l' « exposé du candidat présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités administratives » par un « curriculum vitae » structuré a minima autour de trois items : le cursus, le parcours professionnel et la liste des publications.

Le terme de « curriculum vitæ » nous a semblé plus intelligible que celui d'« exposé » qui a suscité de nombreuses interrogations de la part des candidats. Par ailleurs, si l'exposé était limité à 4 pages, il a été décidé que le curriculum vitæ ne serait pas limité en nombre de pages.

Je vous rappelle ci-après la liste des pièces obligatoires qui devront être fournies à l'appui d'une demande de qualification et dont la production conditionne la recevabilité du dossier :

- une pièce justificative permettant d'établir la possession d'un diplôme, d'un titre, d'une qualification ou l'exercice d'une activité professionnelle (les précisions relatives à la nature du diplôme ou de la durée de l'activité professionnelle figurent aux articles 23 2° et 44 2° du décret n° 84-431 du 6 juin 1984) ;

- un curriculum vitæ ;

- au moins un exemplaire des travaux, ouvrages et articles (dans la limite de trois documents pour une qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq pour une qualification aux fonctions de professeur des universités). La production d'un résumé en français des travaux, ouvrages et articles n'est exigée qu'à la condition que la section le mentionne expressément ;

- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit (le cas échéant), comportant notamment la liste des membres du jury ainsi que la signature du président du jury ;

- les diplômes, rapports de soutenance et attestation rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Par ailleurs, les sections peuvent demander aux candidats de produire, en plus des pièces obligatoires, des pièces complémentaires. Elles en précisent les modalités de transmission. À ce titre, elles peuvent exiger :

- un dépôt dématérialisé dans l'application Antares (Galaxie) ;

- et/ou un envoi postal aux rapporteurs ;          

- et/ou un envoi par courriel aux rapporteurs.

Le tableau des pièces complémentaires exigées par les sections sera consultable sur le portail Galaxie à compter du mois d'août prochain à l'adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification_droit_commun.htm

2 - Évolutions techniques

Outre des évolutions qui permettront d'améliorer l'information des candidats (courriers électronique d'information lors de la validation de l'inscription, bulles d'information lors des saisies et dépôt dans Galaxie), deux évolutions sont à noter :

- l'augmentation de la volumétrie de dépôt des pièces du dossier (pièces obligatoires à 10 Mo et pièces complémentaires à 20 Mo), ce qui devrait éviter aux candidats de devoir compresser les documents à télécharger, notamment les thèses ;

- le dépôt individualisé de chacune des pièces complémentaires dans des alvéoles distinctes au lieu d'un dépôt dans une alvéole unique, ce qui obligeait les candidats à fusionner l'ensemble de leurs pièces complémentaires dans un seul fichier PDF.

Points de vigilance

1 - Le diplôme

L'arrêté du 25 mai 2016 fixe les conditions d'attribution du doctorat et précise que « le ou les diplômes de doctorat sont délivrés par les autorités académiques habilitées à le faire, sur proposition conforme du jury, après la soutenance de la thèse ». Les autorités académiques évoquées sont le chef d'établissement et le recteur de l'académie, chancelier des universités. Il convient donc que le diplôme comporte la signature de ces deux autorités afin de garantir son authenticité.

Si le candidat n'est pas en mesure de produire une copie du doctorat, un justificatif de l'obtention de celui-ci, établi et signé par le chef d'établissement ou son représentant, devra être fourni à l'administration.

Un procès-verbal ou attestation de soutenance de thèse ne pourra faire office de justificatif de diplôme. De même les « diplômes d'honneur » ou « projets de diplôme » ne sont pas recevables.

2 - Le rapport de soutenance

Lorsque le rapport de soutenance comporte plusieurs pages, elles devront comporter le cachet de l'établissement et être numérotées. Le document devra avoir pour en-tête les termes « rapport de soutenance » et mentionner le nom du doctorant et de l'établissement de soutenance.

En cas de diplôme en cotutelle, si la soutenance se déroule dans un pays où aucun rapport de soutenance n'est délivré, les candidats devront fournir une attestation de l'établissement étranger précisant l'inexistence d'un tel document.

Annexe 2

Document d'information à diffuser auprès des candidats à la qualification

1 - Dates à retenir

Période d'inscription via l'application Galaxie :

- du jeudi 6 septembre 2018 au mercredi 24 octobre 2018.

Période de dépôt des pièces obligatoires via Galaxie et de transmission des pièces complémentaires :

- du jeudi 6 septembre 2018 au mardi 18 décembre 2018.

2 - Pièces à fournir

Pour les pièces obligatoires

- un justificatif de diplôme, titre, qualification ou activité professionnelle (+ traduction si langue étrangère) ;

- une copie du rapport de soutenance comportant la liste des membres du jury et la signature du président du jury (si production d'un diplôme (+ traduction si langue étrangère) ;

- un curriculum vitæ présentant les activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (mentionnant notamment le cursus, le parcours professionnel et la liste des publications) ;

- au moins un exemplaire de travaux, ouvrages et articles (dans la limite de 3 exemplaires pour la qualification maître de conférences et de 5 pour la qualification professeur).

Pour les pièces complémentaires

Vous devez vous reporter au tableau des pièces complémentaires consultable à l'adresse suivante :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification_droit_commun.htm

3 - Aides et informations

Critères et recommandations des sections : https://www.conseil-national-des-universites.fr

Application Galaxie : https://galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/antares/can/index.jsp

Contacts ministère : dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr (sections hors CNU santé)

dgrh-a2.santé@education.gouv.fr (sections CNU santé)

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