Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Rechercher un B.O.

Délivrance de diplômes nationaux

Accréditation de l'université Toulouse-III en vue de la délivrance du diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée

NOR : ESRS1800255A
arrêté du 5-11-2018
MESRI - DGESIP A1-4


Vu Code de l’éducation, notamment article D. 636-73 et suivants ; Code de la santé publique, notamment article R. 4301-1 et suivants ; arrêté du 18-7-2018 ; avis du Cneser du 16-10-2018

Article 1 - L'université Toulouse-III est accréditée à délivrer le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée à compter de l'année universitaire 2018-2019 pour les mentions suivantes :

- pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires ;

- oncologie et hémato-oncologie ;

- maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 5 novembre 2018


Pour la ministre des Solidarités et de la Santé et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
Stéphanie Decoopman

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page