Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

NOR : ESRS1800308A
arrêté du 5-12-2018
MESRI - DGESIP A1-5


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 4-10-2018

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ou leur renouvellement à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 5 décembre 2018 


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Brigitte Plateau


Annexe

 Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG

jusqu'au

Institut catholique de Paris  (ICP)

31/12/2023

Institut supérieur d'électronique de Paris (Isep Paris)

31/12/2023

Faculté libre de philosophie comparée, dite IPC

31/12/2023

Institut de management et de communication interculturels (Isit)

31/12/2023

 Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG

jusqu'au

Institut catholique de Rennes (ICR)

31/12/2021

Groupe 3IL : école d'ingénieurs en informatique, sites de Limoges et de Rodez

31/12/2021

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