Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Nomination

Membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

NOR : ESRH1900037A
arrêté du 6-2-2019
MESRI – DGRH A2-3


Vu Code de l’éducation et notamment article L.952-22 ; vu décret n° 84-135 du 24-2-1984 modifié, et notamment articles 22 2° et 22-1 2°; vu décret n° 90-92 du 24-1-1990 modifié, et notamment article 50 ; vu décret n° 2008-744 du 28-7-2008 modifié, et notamment article 39

Article 1 - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour trois ans, en qualité de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale :

Anne Laude

membre titulaire                                            

Professeure des universités à l'université Paris V

Isabelle Roussel         

membre titulaire

Inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) à la retraite

Marie-Laure Coquelet   

membre titulaire

Professeure des universités à l'université Paris II

Maryse Deguergue

membre suppléant                                         

Professeure des universités à l'université Paris I

Monsieur Stéphane Elshoud

membre suppléant

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Marie-Laure Moquet Anger  

membre suppléant

Professeure des universités à l'université Rennes I

 

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.                                                                                 

 

Fait le 6 février 2019


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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