Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Nomination

Président et président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

NOR : ESRH1900038A
arrêté du 6-2-2019
MESRI – MSS – DGRH A2-3


Vu Code de l’éducation et notamment article L.952-22 ; vu décret n° 84-135 du 24-2-1984 modifié, et notamment articles 22 1° et 22-1 1°; vu décret n° 90-92 du 24-1-1990 modifié, et notamment article 50 ; vu décret n° 2008-744 du 28-7-2008 modifié, et notamment article 39

Article 1 - François Weil, conseiller d'État, est nommé pour trois ans, en qualité de président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.

 

Article 2 - Anne Laude, professeure des universités à l'université Paris V, est nommée pour trois ans, en qualité de présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.

 

Article 3 - Le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 6 février 2019


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de l’offre des soins,
Cécile Courrèges

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