Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA1900053A
arrêté du 23-1-2019
MENJ - MESRI - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 25-7-2014 ; arrêté du 24-2-2015 ; arrêté du 14-1-2019

Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est présidé par le chef du service de l'action administrative et des moyens.

Il comprend la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.


Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.


Article 3 - Sont, sur désignation des organisations syndicales, nommés membres du CHSCT :

I - Au titre de l'A&I - Unsa administration centrale

En qualité de membre titulaire :

- Sylvie Courtay

En qualité de membre suppléant :

- Audrey Coquard

II - Au titre de la CGT administration centrale

En qualité de membres titulaires :

- Sylvie Aebischer

- Jean-Michel Dupont

En qualité de membres suppléants :

- Isabelle Kortian

- Maria-Luisa Castellano

III - Au titre du Sgen-CFDT

En qualité de membres titulaires :

- Philippe Marck

- François Plessis

En qualité de membres suppléants :

- Mourad Ben Messaoud

- Nathalie Thomas

IV - Au titre du SNPMEN-Fo

En qualité de membre titulaire :

- Catherine Lecolle

En qualité de membre suppléant :

- Emmanuel Picard

V - Au titre de l'Asamen

En qualité de membre titulaire :

- Marie-Claire Millon

En qualité de membre suppléant :

- Marie-Louise Jan


Article 4 - L'arrêté du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.


Article 5 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 23 janvier 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

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