Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Conseils, comités, commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche : modification

NOR : MENI1900075A
arrêté du 15-2-2019
MENJ - MESRI - BGIG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; arrêté du 17-9-2001 ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 22-1-2019 ; procès-verbaux du 6-12-2018 ; sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2019 désignant à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de quatre ans, les représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est modifié comme suit au titre des représentants titulaires du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de deuxième classe :

Au lieu de : Magali Clareton-Perrotin - APIGAENR

Lire : Magali Clareton-Perotin - APIGAENR

Au lieu de : Didier Lcroix -Sgen/CFDT

Lire : Didier Lacroix - Sgen/CFDT

Le reste est sans changement.

 

Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 15 février 2019


Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
Jean-Richard Cytermann

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