Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Contribution à la vie étudiante et de campus

Programmation et suivi des actions

NOR : ESRS1905871C
circulaire n°2019-029
MESRI - DGESIP A2-2


Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux chefs des établissements mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 841-5 du Code de l’éducation ; aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers d'universités ; au vice-recteur de Mayotte ; à la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; aux directrices générales et directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Lancé en octobre 2017, le Plan étudiants traduit l'ambition gouvernementale de mettre en place une politique globale en faveur des étudiants dans l'objectif de favoriser leur réussite par un meilleur accompagnement et une amélioration de leurs conditions de vie. À ce titre, et conformément aux engagements du Plan étudiants, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour améliorer le pouvoir d'achat des étudiants dès la rentrée 2018. Ainsi les étudiants n'ont plus à payer la cotisation au régime de sécurité sociale étudiante d'un montant de 217€. Parallèlement, le montant des droits d'inscription a diminué d'en moyenne 11€. Enfin, le prix du ticket de restaurant universitaire a été maintenu à 3,25€. Ce sont donc plus de 100 millions d'euros de pouvoir d'achat qui sont rendus aux étudiants. En complément de son action en faveur du pouvoir d'achat des étudiants, le Gouvernement souhaite aussi investir en faveur de la réussite de la jeunesse en allouant des moyens supplémentaires à l'enseignement supérieur. Dans cette perspective, la vie de campus est un enjeu clef : elle « favorise l'épanouissement de chacun, multiplie et renforce les liens de solidarité entre les individus, induit un sentiment d'appartenance et est susceptible de favoriser la réussite des étudiants » (rapport IGEN-IGAENR de novembre 2013 sur la vie de campus).

La vie de campus inclut l'ensemble des services proposés aux étudiants afin d'améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place des actions en faveur de la santé ou de développement durable. Une vie de campus de qualité répond non seulement aux attentes des étudiants mais constitue également un facteur d'attractivité pour les établissements d'enseignement supérieur.

Dans cette optique, la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a inséré dans le Code de l'éducation un nouvel article L. 841-5 qui crée « une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisée à leur intention ». Pour la première fois, ce dispositif permettra d'allouer de nouveaux moyens chaque année, en plus des financements déjà mobilisés.  

L'objectif est d'assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d'enseignement supérieur pour améliorer et développer la vie étudiante, dans un cadre partenarial avec les autres établissements d'enseignement supérieur non affectataires de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus) et les collectivités locales.

La CVEC est affectée aux établissements publics d'enseignement supérieur, aux établissements dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d'industrie territoriales ou régionales (mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation) et des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale (mentionnés à l'article L.1431-1 du Code général des collectivités territoriales), aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (ci-après nommés établissements affectataires de la CVEC).

La présente circulaire, après avoir rappelé les règles figurant à l'article L. 841-5 du Code de l'éducation et dans ses textes d'application (décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du Code de l'éducation et décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus), fixe en annexe, en application de l'article D. 841-8 du Code de l'éducation, les orientations prioritaires de la politique de la vie étudiante et donne, à titre d'illustrations, des exemples d'actions que le produit de la CVEC versé aux établissements permet de financer. 

I - La CVEC doit exclusivement servir à l'amélioration des conditions de vie des étudiants.

Tous les étudiants assujettis à la CVEC doivent bénéficier d'actions financées par la CVEC, qu'ils l'aient acquittée ou qu'ils en soient exonérés, qu'ils soient dans un établissement affectataire ou non. Le produit de la CVEC doit permettre de financer des actions dont le but est de favoriser, conformément au I de l'article L. 841-5 du Code de l'éducation, l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Ainsi, les actions financées par la CVEC doivent se rattacher à l'un ou l'autre de ces domaines. L'annexe de la présente circulaire mentionne, dans le cadre des priorités de la politique de la vie étudiante, des exemples d'actions pouvant être financées par le produit de la CVEC. La CVEC a vocation à financer les actions menées par les services dont les missions portent sur la vie étudiante et de campus dans les établissements d'enseignement supérieur, mais aussi par les différentes associations, notamment étudiantes. Dans les universités, il s'agit des services suivants : les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Sumpps) régis par les articles D. 714-20 à D. 714‑27 du Code de l'éducation, les services universitaires des activités physiques et sportives (Suaps) régis par les articles D. 714-41 à D. 714-53 du Code de l'éducation, les services universitaires chargés de l'action culturelle et artistique (Suac) régis par les articles D. 714-93 et D. 714-94 du Code de l'éducation et les services vie étudiante. Le produit de la CVEC versé aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires doit leur permettre de financer, conformément à l'article D. 841-10 du Code de l'éducation, des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement non affectataire de la CVEC ainsi que des prestations de services propres à améliorer les conditions de vie des étudiants en tenant compte de leurs besoins et en accordant une attention particulière à ceux au bénéfice desquels peu d'actions sont déployées dans les établissements, ou bien encore à ceux qui, en raison de l'éloignement du lieu de leur formation vis-à-vis des grands centres urbains et universitaires, ne bénéficient pas de prestations suffisantes. La conception des actions déployées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires au titre de la CVEC s'inscrit dans une relation partenariale étroite avec les établissements concernés.

Dans ce cadre, le produit de la CVEC :

- peut être programmé et consommé sur plusieurs années ;

La reprogrammation des crédits  (ex-reports de crédits) d'un exercice budgétaire sur le suivant est possible, mais les crédits doivent rester affectés sur les domaines couverts par la CVEC.

- peut être utilisé dans le cadre de co-financements ;

Les actions peuvent être conduites au niveau de l'établissement d'enseignement supérieur et au niveau du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, mais aussi au niveau du territoire en partenariat avec d'autres structures : associations, collectivités territoriales, autre(s) établissement(s), ou tout type de regroupement d'établissements.

Elles peuvent s'inscrire dans les plans d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la promotion sociale prévus à l'article L. 718-4 du Code de l'éducation.

- assure le financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et de la médecine préventive ;

Conformément aux dispositions de l'article D. 841-11 du Code de l'éducation, une fraction minimale de la ressource affectée aux établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 841-5 du même code doit être affectée :

  • au financement des projets qui sont portés par les associations étudiantes dans le cadre du FSDIE et qui correspondent aux finalités énumérées au I de l'article L. 841-5 du Code de l'éducation, ;
  • au financement d'actions financées dans le cadre du FSDIE et qui correspondent aux finalités énumérées au I de l'article L. 841-5 du Code de l'éducation ;
  • au financement de la médecine préventive.

La part de la CVEC consacrée à la médecine préventive est attribuée aux services qui bénéficiaient du droit annuel de médecine préventive, supprimé par l'article 12 de la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.

- n'exclut pas l'existence de droits supplémentaires pour les actions sportives et culturelles, mais qui doivent être justifiés ;

La CVEC a notamment pour vocation de financer des actions sportives et culturelles. À ce titre, les établissements d'enseignement supérieur affectataires devront définir une offre sportive et culturelle gratuite pour l'ensemble de leurs étudiants. Cela n'empêche cependant pas les établissements qui le souhaitent de percevoir auprès des étudiants des droits supplémentaires fixés librement pour financer des activités sportives ou culturelles spécifiques en complément de l'offre gratuite. Ces coûts supplémentaires doivent être justifiés par la nature de l'activité et/ou par la fréquence de la pratique qui entraîne des coûts significatifs d'organisation pour l'établissement.

- ne peut en revanche pas financer des actions liées à la formation des étudiants.

Les dépenses financées par le produit de la CVEC doivent être en lien direct avec l'objectif de cette contribution à savoir l'amélioration de la vie étudiante et de campus. La CVEC ne peut financer des actions liées à la formation des étudiants. Cependant, les pratiques sportives et culturelles ou en lien avec la prévention et la promotion de la santé menées dans le cadre d'une unité d'enseignement (UE) non obligatoire peuvent être financées par la CVEC, ce qui ne peut être le cas pour celles menées dans le cadre d'une UE obligatoire de la formation suivie par un étudiant.

II - Le choix des actions financées par la CVEC et le suivi de leur mise en œuvre se font en associant les acteurs de la vie étudiante.

En application des dispositions de l'article D. 841-9 du Code de l'éducation, chaque établissement affectataire établit un programme des actions qu'il entend financer avec le produit de la contribution de vie étudiante et de campus qui lui est affecté et dresse un bilan des actions conduites l'année précédente, en associant les différents acteurs de la vie étudiante.

Cette association peut prendre la forme de groupes de travail rassemblant, pour les établissements d'enseignement supérieur, la direction de l'établissement, les responsables des services en charge des différents aspects de la vie étudiante (santé, culture, sport, vie associative et de campus, etc.) des représentants des élus étudiants au conseil d'administration, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, et des personnalités extérieures (représentants des collectivités  territoriales, personnalités qualifiées, etc.).

Pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, cette association doit permettre la représentation des étudiants dans une proportion significative ainsi que des représentants des établissements d'enseignement supérieur affectataires et non affectataires. Le cas échéant, des groupes de travail de site peuvent être créés pour un territoire donné (campus, agglomération, etc.) constituant un ensemble cohérent et pertinent au regard des problématiques de la vie étudiante. Lorsque des actions spécifiques sont financées par plusieurs établissements affectataires, ces derniers peuvent créer un groupe de travail spécifique pour suivre ce projet. Ils en fixent la composition en assurant la représentation de l'ensemble des établissements financeurs et de leurs étudiants.

III - Chaque établissement affectataire de la CVEC assure un suivi de son usage permettant de mettre en lumière l'amélioration des conditions de vie des étudiants.

Conformément aux dispositions de l'article D. 841-9 du Code de l'éducation, le président ou le directeur de l'établissement affectataire élabore le projet de bilan de l'utilisation de la CVEC. Le conseil d'administration de chaque établissement affectataire vote le bilan de l'utilisation de la CVEC, constitué d'un état récapitulatif des sommes affectées et d'une synthèse tant quantitative que qualitative de leur utilisation et des actions mises en œuvre. Ce document voté par le conseil d'administration sera transmis au rectorat d'académie, conformément aux dispositions de l'article D. 841-9 du Code de l'éducation.

IV -  La dynamique territoriale de la vie étudiante.

Le recteur d'académie réunit une à trois fois par an des représentants des associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811-3 du Code de l'éducation, des représentants des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées qu'il désigne, l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, qu'ils soient affectataires ou non de la CVEC et le centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent. Il veille à faire émerger des perspectives d'actions pour le territoire et des projets partagés, à permettre l'échange de bonnes pratiques et à établir un bilan territorial de l'usage de la CVEC. L'objectif est de servir l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur locaux et l'amélioration des conditions de vie des étudiants.


La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
Frédérique Vidal

Annexe 

La présente annexe a pour objet de présenter les orientations prioritaires fixées par la ministre de l'Enseignement supérieur (I) ainsi que les autres orientations des actions financées par la CVEC (II), en détaillant dans les deux cas des exemples concrets d'actions pouvant être réalisées.

 

I. La prévention au service de la santé des étudiants : orientation prioritaire à prendre en compte dans la programmation des actions engagées sur les ressources allouées au titre de la CVEC pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

La santé des étudiants est un enjeu majeur pour leur réussite. Elle est une des priorités du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Le Plan étudiants d'octobre 2017, le Plan priorité prévention de mars 2018 et la charte de prévention des risques lors des événements festifs et d'intégration du 10 octobre 2018 en témoignent, en mettant en avant la prévention et l'amélioration de l'accès aux soins. Dans cette perspective, les établissements affectataires de la CVEC sont incités à mener des actions fortes sur les thèmes suivants :

 

A. Adapter la politique de prévention à l'évolution des comportements des étudiants en matière d'alcoolisation, de santé mentale, de santé sexuelle et de pratiques tabagiques.

La politique de prévention doit s'adapter à l'évolution des comportements des étudiants et aux risques constatés.

1. Prévenir les phénomènes d'alcoolisation des étudiants.

La survenue dans la population étudiante d'épisodes d'alcoolisation ponctuelle importante, dans des conditions parfois liées à des événements de la vie étudiante, doit faire l'objet d'actions spécifiques.

Les actions de prévention, ayant pour objectif de réduire les phénomènes d'alcoolisation ponctuelle importante chez les étudiants et de faire prendre conscience de la gravité des conséquences liées à ces comportements qui sont organisées, pourront bénéficier de financements issus du produit de la CVEC. En lien avec les autres acteurs de prévention, les établissements pourront notamment organiser une semaine d'actions dédiées spécifiquement à la prévention des risques liés à l'alcool chez les jeunes en veillant notamment à articuler politique de la vie étudiante et prévention dans ce domaine. Les indicateurs de suivi de cette action pourront notamment concerner le nombre d'étudiants destinataires des messages de prévention, le nombre d'actions menées, le nombre de conventions spécifiques à l'organisation de ces actions, le nombre d'éthylotests distribués.  

2. Soutenir la santé mentale, la santé sexuelle et l'aide au sevrage tabagique. 

Le rôle des établissements dans la prévention et l'accès aux soins des étudiants doit être renforcé et se traduire par une amélioration concrète de l'offre de soins dans différents domaines, plus particulièrement la santé sexuelle, l'aide au sevrage tabagique et la santé mentale. Des actions de prévention incluant le repérage et l'accompagnement des étudiants en souffrance psychique ou ayant des addictions pourront être déployées.

Selon leur environnement et les orientations régionales en matière de prévention, les établissements affectataires de la CVEC sont encouragés à définir leurs priorités et mener des actions dans au moins l'un des champs prioritaires susmentionnés, à préciser les moyens qu'ils y consacrent et les indicateurs qui leur permettent de mesurer l'atteinte de leurs objectifs. Les étudiants relais-santé et les étudiants en service sanitaire sont utilement mobilisés pour mener à bien ces actions, notamment dans le cadre d'actions de prévention valorisant l'interaction entre pairs. Le déploiement du dispositif des étudiants relais-santé (ERS) dans les établissements d'enseignement supérieur contribuera à la diffusion des bonnes pratiques et des outils clés.

L'engagement des établissements dans les grandes actions nationales de santé publique sera promu et notamment la participation au Mois sans tabac et la Semaine européenne de la vaccination. Les moyens spécifiques consacrés à ces actions peuvent notamment inclure des vacations de professionnels, la rémunération d'ERS, l'indemnité de volontaires en service civique ou d'étudiants en service sanitaire, l'achat de matériels spécifiques, l'accès à des formations pour les personnels, le déploiement de campagnes d'information spécifique. Les indicateurs retenus pourront notamment concerner la création de dispositifs de consultations ou d'accompagnement, les plages de consultations ouvertes, le nombre de consultations réalisées, le nombre d'étudiants ayant consulté, le nombre d'actions de prévention et le budget consacré, le nombre de conventions signées avec des partenaires, le nombre d'ERS impliqués, le nombre d'actions conduites dans le cadre du service sanitaire.

3. Assurer une formation aux premiers secours.

Une formation aux premiers secours pourra être proposée aux responsables associatifs étudiants et de manière plus générale à l'ensemble des étudiants. Les moyens spécifiques consacrés à ces actions peuvent notamment inclure les coûts de formation et l'achat de défibrillateurs. Les indicateurs retenus pourront notamment concerner le nombre d'étudiants bénéficiaires de la formation.

 

B. Améliorer l'accès aux soins des étudiants.

Le renoncement aux soins, notamment pour des raisons financières, est fréquent dans la population étudiante et nécessite des mesures spécifiques de la part des établissements. La facilitation de l'accès aux soins sur les lieux d'études est un objectif  prioritaire du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les établissements affectataires de la CVEC sont invités à mettre en place des actions visant à faciliter l'accès des étudiants aux soins.

1. Pour les établissements disposant d'un service de santé universitaire ou d'un service équivalent.

Les services de santé universitaires, dont la mission première est la prévention, doivent répondre à l'évolution du besoin de leur public, adapter leur réponse et élargir leur offre. Ils pourront veiller notamment à adapter leurs amplitudes horaires aux besoins des étudiants, à élargir les services proposés notamment en termes de santé mentale et à se saisir pleinement des évolutions règlementaires permettant l'élargissement de leurs prescriptions. La poursuite et l'amplification de la transformation des services de santé universitaires en centres de santé universitaires est essentielle pour faire face aux besoins des étudiants. Les centres de santé doivent permettre aux étudiants d'accéder aux soins primaires et à des examens de premier recours (laboratoire, radiologie) en lien avec les professionnels de santé du territoire. Ils pourront en outre créer des antennes afin de s'adapter à l'évolution de l'établissement (fusions, regroupements, pôles, nouvelles implantations géographiques, etc.). La coordination entre les services sociaux des Crous ou des universités ou ceux du territoire, est essentielle à la prise en charge de situations complexes. Les moyens spécifiques relatifs à ces actions peuvent notamment inclure des vacations par des professionnels, l'achat de matériels spécifiques, la réalisation de travaux d'adaptation des locaux ou la conception et le déploiement d'actions dans les territoires ne bénéficiant pas d'accès au centre de santé universitaire à proprement parler. Les indicateurs retenus pourront notamment inclure le temps de personnel de santé disponible et son évolution, le nombre et l'amplitude horaire des plages de consultations offertes, le nombre de consultations, le nombre de conventions avec des professionnels du territoire.

2. Pour les établissements ne disposant pas d'un service de santé universitaire ou d'une structure équivalente.

Les établissements ne disposant ni d'un service de santé universitaire ni d'une structure équivalente pourront établir des conventions avec des associations ou structures compétentes en fonction des besoins identifiés afin de proposer des soins ou des actions de prévention à leurs bénéficiaires, au premier rang desquels figurent les centres de santé universitaires. Les Crous pourront établir des conventions avec des partenaires des secteurs sanitaire, médico-social, social ou associatif afin de proposer des actions de prévention et d'accompagnement. Les indicateurs retenus pourront notamment inclure le nombre de campus concernés, le nombre d'étudiants bénéficiaires, la typologie des partenariats et le nombre de conventions. 

 

II - Des actions dans les autres champs de la vie étudiante pourront être engagées sur la base des ressources allouées au titre de la CVEC pour l'année universitaire 2018-2019 et 2019-2020.

 

A. Favoriser l'accompagnement social des étudiants.

Pour assurer la réussite dans leurs études, les difficultés sociales des étudiants doivent trouver des réponses adaptées. En complément des aides pérennes existantes comme les bourses, les étudiants peuvent avoir besoin d'un soutien social ponctuel auquel il est possible de répondre par divers moyens (attribution de tickets de restaurant universitaire, de chèques-service, de tickets de transports en commun, de prêts de matériel informatique, etc.). L'aide aux étudiants parents de jeunes enfants peut inclure des politiques d'accès à des modes de garde collectifs. Le rapprochement des équipes d'assistants sociaux est facilité par le déploiement d'actions communes entre les services sociaux des établissements et des Crous. Les équipes d'assistants sociaux peuvent être renforcées notamment par des conventions de partenariat, des emplois étudiants ou des volontaires de service civique pour développer une politique de soutien par les pairs dans l'esprit des étudiants relais-santé. Le soutien logistique et financier des associations étudiantes leur permet un rôle important au travers de leurs projets solidaires. Il peut s'agir de création d'épiceries sociales et solidaires, de distribution de paniers solidaires si possible issus de l'agriculture biologique et/ou de circuits courts, de création de jardins communautaires et solidaires, d'organisation de dons de vêtements, de bourses aux livres, de « vide studios », etc. Les indicateurs de ces actions peuvent inclure le temps de professionnel du travail social, l'amplitude horaire d'ouverture des services, le nombre et le délai de rendez-vous, le nombre d'étudiants reçus et leur satisfaction, le nombre d'événements spécifiques organisés, la participation de bénéficiaires d'emplois étudiants et de volontaires de service civique recrutés.

 

B. Développer la pratique sportive des étudiants.

Le sport est un facteur d'intégration des étudiants, de développement des liens sociaux, de santé, de bien-être et de loisirs. En ce sens, le sport concourt à la réussite dans les études et à l'épanouissement des étudiants.

1. Proposer un ensemble d'activités allant de l'initiation du débutant à la compétition et prenant en compte les attentes des étudiants et développer les animations sportives.

La politique des établissements peut inclure l'organisation de journées du sport, de tournois inter-composantes, de compétitions inter-établissements, l'organisation de journées nationales du sport et du handicap, l'organisation d'ateliers ainsi que la mise en place de pass-sport permettant d'accéder à moindre coût à des installations sportives locales situées en dehors du campus.

Les moyens mobilisés peuvent inclure des vacations de professionnels, le financement de contrats emplois jeunes, le recrutement de volontaires de service civique, l'achat de matériel, la construction ou la location d'installations sportives, la prise en charge du pass-sport. Les indicateurs retenus pourront notamment inclure le taux d'étudiants pratiquant une activité sportive et son augmentation, en pratique de loisirs et en compétition, le nombre d'activités proposées ainsi que l'amplitude horaire d'ouverture des installations.

2. Élargir les horaires d'ouverture des installations sportives.

Il paraît nécessaire d'augmenter l'amplitude d'ouverture des installations sportives pour accueillir plus d'étudiants et à des horaires correspondant davantage à leurs besoins, la diversité des rythmes des internes ou des doctorants étant à prendre en compte. Les moyens mobilisés peuvent inclure des vacations d'enseignants d'EPS, d'encadrants ou d'animateurs.

Dans un double objectif d'incitation par les pairs et de développement de l'emploi étudiant, le recrutement et la formation sur des « emplois étudiants » d'étudiants des filières Staps peuvent être mis en place.

3. Développer une offre complémentaire à l'offre sportive : le bien-être.

En complément à l'offre sportive, une offre spécifique visant à réduire le stress, notamment dans certains cursus ou en vue de moments charnières (examens, fin de cycles), à prévenir la dépression ou les addictions pourra être développée (relaxation, yoga, méditation, sophrologie, etc.).

 

C. Faire vivre l'art et la culture.

L'action culturelle et artistique permet d'accompagner la démocratisation de l'enseignement supérieur. L'accès du plus grand nombre à la culture, aux œuvres et aux pratiques artistiques et culturelles est un des enjeux de l'enseignement supérieur. La culture par son rôle d'ouverture sur le monde contribue à la formation citoyenne des étudiants. La pratique d'activités artistiques permet l'acquisition de compétences notamment extracurriculaires qui participent à la réussite universitaire et à l'insertion professionnelle.

1. Augmenter le nombre d'ateliers de pratique artistique et proposer plusieurs niveaux de débutant à pratiquant confirmé de manière à permettre une progression dans l'apprentissage.

Les moyens mobilisés peuvent inclure des vacations de professionnels, des locations de salle, des achats de matériel. Les indicateurs retenus peuvent inclure le nombre des ateliers proposés selon les niveaux et le nombre d'étudiants y participant.

2. Développer l'accueil d'artiste en résidence.

La résidence d'artiste constitue la modalité privilégiée de la présence artistique dans l'enseignement supérieur, de la sensibilisation à la notion de projet et de création artistique. Elle est l'occasion pour les étudiants d'être confrontés directement à l'univers d'un artiste qui lui-même prend en compte, entre autres éléments, leur capacité créatrice.

Les moyens mobilisés peuvent inclure le financement de matériel, la rémunération et l'hébergement des artistes. Les indicateurs retenus peuvent inclure le nombre de résidence d'artiste mais aussi leur participation à des activités au profit de et avec des étudiants.

3. Enrichir la programmation culturelle, notamment lors des Journées des arts et de la culture dans l'enseignement supérieur (Jaces).

Les moyens mobilisés peuvent inclure le financement d'équipements techniques, la location de lieux culturels, les vacations de personnels, les indemnités de volontaires en service civique.

Les indicateurs retenus peuvent inclure le nombre de manifestations organisées.

4. Développer les Passeports culture qui permettent aux étudiants d'obtenir des réductions dans les institutions culturelles locales et assurer leur articulation avec le Pass culture du ministère de la Culture de manière à assurer sa continuation.

Les moyens mobilisés peuvent inclure la contrepartie reversée aux partenaires culturels locaux pour compenser le prix de la place de la manifestation ou les frais relatifs au pass (communication, outils numériques, par exemple). Les indicateurs retenus peuvent inclure le nombre de passeports culture délivrés et le nombre d'activités culturelles dont les utilisateurs ont bénéficié.

 

D. Améliorer l'accueil des étudiants.

1. Développer des actions d'accompagnement sur le campus.

Il s'agit de la découverte de l'environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l'environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive, etc.) en particulier à destination des primo-inscrits, des étudiants étrangers ou des étudiants en situation de handicap.

2. Développer des actions autour de la citoyenneté : actions de sensibilisation à l'importance de la participation aux élections qu'elles soient politiques ou académiques ; actions de lutte contre les violences et discriminations, actions en faveur d'une société plus durable, etc.

Ces actions peuvent notamment être conduites par des associations, des volontaires en service civique ou des emplois étudiants.

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page