Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

NOR : ESRS1907773A
arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A2-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du CSE du 11-3-2019 ; avis du Cneser du 11-3-2019

Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - L'arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 mars 2019


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

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