Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification

NOR : ESRS1831855A
arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A1-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 et D. 642-34 ; arrêté du 9-3-2018 ; avis du Cneser du 20-12-2018

Article 1 - L'annexe I de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

 

Article 3 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

 

Article 4 - Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.- Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII. ».

 

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 mars 2019


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

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