Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Stratégie Bienvenue en France

Articulation des procédures de préinscription des étudiants internationaux et d’attribution des bourses et exonérations de droits d’inscription par les ambassades et les établissements

NOR : ESRS1909494C
circulaire n° 2019-047 du 20-3-2019
MESRI - DGESIP A2-2

Le Premier ministre a annoncé en novembre dernier le lancement d'une stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux. Pour la première fois, le Gouvernement se donne pour objectif prioritaire, avec l'appui des établissements d'enseignement supérieur, d'accueillir plus et d'accueillir mieux les étudiants provenant du monde entier. L'objectif est d'atteindre 500 000 étudiants internationaux accueillis d'ici 2027.

Cette stratégie repose sur trois piliers : l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants internationaux ; la mise en place de droits d'inscription différenciés, accompagnée d'une politique forte d'exonération et d'allocation de bourses confiée aux ambassades et aux établissements d'enseignement supérieur, qui permettra de financer ces mesures d'accueil ; et enfin, le renforcement de la présence de l'enseignement supérieur français à l'étranger.

Cette stratégie a été précisée et complétée au cours de la mission de concertation engagée ces derniers semaines avec les acteurs et parties prenantes, notamment en termes de modalités d'accompagnement des différents opérateurs mobilisés et de définition du périmètre des étudiants assujettis aux exonérations des droits d'inscription différenciés.

Aussi est-il important de rappeler dans cette circulaire quelques éléments fondamentaux de cette politique d'accueil en France ainsi que des éléments plus opérationnels destinés à la bonne articulation des acteurs et procédures impliquées.

Concernant l'amélioration de l'accueil, un fonds Bienvenue en France doté de 10 millions d'euros permettra de soutenir les initiatives que prendront vos établissements. Une première tranche de 5 millions d'euros sera répartie dans les prochains jours entre les établissements pour soutenir la mise en place ou le renforcement de bureaux d'accueil.

Un appel d'offre sera également lancé pour l'attribution de la seconde tranche.

Parallèlement, Campus France a été chargé par le Gouvernement de mettre en place le label Bienvenue en France à destination des établissements engagés dans une démarche d'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des étudiants internationaux. La campagne de labellisation est ouverte depuis quelques semaines.

Concernant les frais différenciés et les exonérations, les textes présentés devant le Cneser du 11 mars dernier précisent les montants des droits, le plafond et les modalités d'exonération pour les établissements. Le périmètre des étudiants assujettis aux droits différenciés exclut notamment les doctorants et l'ensemble des étudiants déjà présents en France avant la rentrée 2019.

Le plafond global d'exonérations que peuvent consentir les établissements est par ailleurs maintenu à 10% du total des étudiants inscrits hors boursiers tel que le prévoit déjà le code de l'éducation. Les étudiants accueillis dans le cadre d'une convention d'échange entre établissements ou d'un programme communautaire ou international d'accueil d'étudiants en mobilité sont exonérés totalement ou partiellement conformément à ces conventions et programmes sans être soumis à ce plafond d'exonérations.

L'ensemble de ces dispositions permettent de fait à l'ensemble des établissements de disposer d'une marge de manœuvre pleine et entière en 2019 pour la détermination de leur politique d'exonération. Vous disposez ainsi du temps et de la liberté nécessaires pour affiner votre politique d'exonération en vue de la rentrée 2020 en cohérence avec la stratégie internationale et d'attractivité de votre établissement. Cette politique doit être conçue pour piloter le stock d'élèves exonérés et pas seulement le flux. Des informations sur les modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les droits d'inscription vous seront communiquées prochainement.

Les exonérations décidées par les établissements peuvent être totales ou partielles, ce qui peut par exemple permettre de ramener le montant des droits différenciés au niveau des droits acquittés par les étudiants européens ou bien encore de les fixer à un montant cohérent avec le modèle particulier de financement d'une formation ou avec sa vocation particulière dans la limite du montant des droits fixés nationalement. Les exonérations sont prononcées par le chef d'établissement dans le cadre de critères généraux définis par le conseil d'administration conformément à la stratégie d'attractivité de votre établissement.

Les ambassades peuvent par ailleurs attribuer des bourses du Gouvernement français, qui entraînent exonération des droits d'inscription, et décider d'exonérations partielles, laissant à la charge des étudiants des montants à payer égaux aux droits acquittés par les ressortissants de l'UE.

Dans ce cadre, il importe que les candidats internationaux souhaitant étudier en France connaissent les éventuelles exonérations ou bourses dont ils pourraient bénéficier avant de finaliser leur choix d'inscription dans un établissement.

En conséquence, les processus de préinscription doivent être articulés, dans la mesure du possible, avec les procédures d'attribution des exonérations et des bourses relevant des ambassades et des établissements.

Les documents annexés à cette note ont pour objet de schématiser l'articulation de ces procédures en 2019, qui peut naturellement être adaptée pour prendre en compte des situations particulières. Après échange avec des représentants d'établissements d'enseignement supérieur et avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, plusieurs ajustements de calendrier des procédures Études en France et de gestion des demandes d'admission préalable sont apparus nécessaires et interviennent dès le semestre en cours.

Les principes mis en œuvre sont présentés dans le schéma de l'annexe 1 et précisés en annexe 2. Les différentes catégories de candidats concernés par chacune des procédures décrites sont présentées en annexe 3. Un résumé des modifications de calendrier par rapport aux procédures existantes figure en annexe 4.

La réglementation (décret et arrêté) relative à la demande d'admission préalable - première inscription en première année de licence et en Paces - est en cours de modification conformément aux éléments présentés dans ce document et au Cneser.

Ces dispositions seront appelées à évoluer pour l'année 2020 en concertation avec les établissements. De manière plus générale, conformément aux recommandations de la mission de concertation, une démarche de suivi et d'accompagnement partagée avec les établissements et les acteurs concernés sera mise en place dans le cadre de cinq groupes de travail : stratégie nationale et stratégie d'établissement ; déploiement des exonérations et des bourses ; accès au logement et accompagnement social ; FLE ; qualité d'accueil et accompagnement quotidien.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau

Annexe 1

Calendrier des différentes procédures d'inscription et d'attribution de bourses et d'exonérations pour les étudiants en mobilité internationale soumis aux droits différenciés

 

Annexe 2 : Présentation de l'articulation des procédures de préinscription des étudiants internationaux et des procédures d'attribution des exonérations et bourses par les ambassades et les établissements d'enseignement supérieur

 

Les principes régissant les différentes procédures présentés dans le schéma de l'annexe 1 sont développés ci-dessous. Les différentes catégories de candidats auxquelles ces différentes procédures s'appliquent sont récapitulées en annexe 3.

I - Étudiants extracommunautaires désirant s'inscrire en L 2, L 3, M ou diplôme d'ingénieur par le biais de la plateforme Études en France (procédure n°1 dans le schéma de l'annexe 1)

Afin de faciliter le travail des commissions pédagogiques des établissements, les services de coopération et d'action culturelle des ambassades, avec le soutien des Espaces Campus France, émettent sur chaque dossier d'inscription :

- un avis global sur le candidat, son projet d'études et ses motivations ;

- une appréciation sur les résultats obtenus et son niveau de langue (français/anglais selon les formations demandées) constaté au cours de l'entretien ;

- un avis favorable ou défavorable sur la candidature à chacune des formations, en tenant compte des fiches de formation renseignées par les établissements ;

- le cas échéant, un signalement à travers la mention « excellent » à hauteur de 20% des avis favorables globaux délivrés.

Les commissions pédagogiques des établissements décident ensuite d'admettre ou non les candidats pour chacune des formations sollicitées (accepté/refusé).

Les ambassades, le cas échéant en commission des bourses et des exonérations et/ou, dans certains cas, en réponse à des appels d'offres, décident d'attribuer aux candidats admis :

- des bourses du gouvernement français. Ces bourses d'excellence sont attribuées pour une des formations choisies par l'étudiant et dans laquelle il est déjà admis.

- ou des exonérations de droits d'inscription qui vaudront pour chacune des formations dans laquelle l'étudiant aura été admis.

Par ailleurs, les ambassades pourront établir une liste complémentaire de candidats, parmi ceux admis par les établissements, recommandés à l'attention des établissements au regard de la qualité académique de leur dossier, voire lorsque cela est possible, d'une appréciation de leur situation sociale.

Après avoir pris connaissance des listes de candidats exonérés par les ambassades ou figurant sur la liste complémentaire de dossiers recommandés, les commissions de bourses des établissements d'enseignement supérieur[1] proposeront d'attribuer :

- des exonérations de droits d'inscription, totales ou partielles, en fonction des critères généraux définis par le conseil d'administration de l'établissement ;

- le cas échéant, des bourses de vie qui pourront éventuellement s'ajouter à des exonérations de droits d'inscription décidées par l'établissement ou une ambassade.

Le candidat, ayant connaissance des décisions d'admission ainsi que des décisions d'exonération et d'attribution de bourses, choisira la formation dans laquelle il s'inscrit. Ce choix est définitif et intervient au plus tard le 15 juillet. Il est saisi dans la plateforme Études en France.

II - Candidats[2] à l'accès en L1 et Paces via la demande d'admission préalable (application Études en France ou formulaire papier) et via Parcoursup (procédures n° 2, 3, et 4 dans le tableau joint)

II-1 Candidats à l'accès en L1 et Paces qui résident dans un pays étranger relevant d'Études en France et qui sont soumis à la DAP blanche

Des modifications sont apportées dans la procédure d'examen des vœux et du calendrier :

les trois vœux font l'objet d'un examen simultané par les trois universités demandées sans transmission du dossier de candidature d'une université à l'autre.

Les universités classées en vœu 1 ont accès aux dossiers des candidats sur l'application avant le 22 mars.

Elles ont ensuite accès aux dossiers pour lesquelles elles ont été classées en vœux 2 et 3 à compter du 30 mars, date à laquelle le « déséquencement »  opéré sur l'application EEF est effectif.

Elles répondent aux candidats avant la date du 10 mai.

Le candidat donne directement sa réponse à l'université dont il accepte la proposition d'admission le 17 mai au plus tard. Cette date limite de réponse doit être précisée au candidat avec la proposition d'acceptation qui lui est adressée.

Afin de faciliter le travail des commissions pédagogiques des établissements, les services de coopération et d'action culturelle des ambassades, avec le soutien des Espaces Campus France, donnent sur chaque dossier d'inscription :

- un avis global sur le candidat ;

- un avis favorable ou défavorable sur la candidature à chacune des formations ;

- le cas échéant, un signalement à travers la mention « excellent » à hauteur de 20% des avis favorables globaux délivrés.

II-2 Candidats à l'accès en L1 et Paces qui résident dans un pays étranger ne relevant pas d'Études en France et qui sont soumis à la DAP blanche papier

Ce sont les mêmes modifications dans la procédure d'examen des vœux et du calendrier que pour les pays relevant d'EEF, à savoir que les trois vœux font l'objet d'un examen simultané par les trois universités demandées sans transmission du dossier de candidature d'une université à l'autre.

Les SCAC envoient en même temps les dossiers aux trois universités demandées avant le 22 mars.

Les universités examinent simultanément tous les dossiers quel que soit l'ordre de classement des vœux par les candidats.

Les universités répondent aux candidats avant la date du 10 mai.

Le candidat donne directement sa réponse à l'université dont il accepte la proposition d'admission le 17 mai au plus tard. Cette date limite de réponse doit être précisée au candidat avec la proposition d'acceptation qui lui est adressée. 

II-3 Candidats à l'accès en L1, Paces, DUT et cycles préparatoires intégrés aux formations d'ingénieur qui résident à l'étranger et qui sont inscrits sur Parcoursup

Les commissions de bourse des établissements auront connaissance des candidats susceptibles de devoir acquitter les droits différenciés applicables aux étudiants extracommunautaires via l'application Parcoursup.

Lors de la phase principale, les établissements saisiront dans l'application Parcoursup les décisions d'exonération partielles ou totales éventuellement prises au regard des candidatures concernées. A défaut de renseignement de l'application, les candidats seront invités à se renseigner auprès des établissements concernés sur les exonérations possibles.

Les candidats auront connaissance simultanément via l'application Parcoursup des décisions d'admission ainsi que des décisions d'exonération des établissements et  choisiront la formation dans laquelle ils s'inscrivent. Ce choix est définitif et intervient le 19 juillet au plus tard. Il est indiqué dans la plateforme Parcoursup.

Par la suite, les commissions de bourses des ambassades pourront attribuer :

des bourses du gouvernement français incluant l'exonération de droits d'inscription ;

ou des exonérations de droits d'inscription.

En phase complémentaire, il n'est pas prévu de saisir dans l'application les décisions d'exonération. Les candidats seront informés des exonérations éventuellement décidées lors de leur inscription administrative. Un message les en informera dans l'application Parcoursup.

II-4 Dispositions communes à l'ensemble des candidats (procédures 2, 3 et 4) :

Les commissions pédagogiques des établissements se prononcent sur l'inscription des candidats pour chacune des formations sollicitées (accepté/refusé pour les candidats ayant déposé une demande d'admission préalable ou ayant sollicité une formation sélective via Parcoursup ; oui/oui en attente/oui si pour les candidats sur Parcoursup à des filières non sélectives).

Les commissions de bourses des établissements d'enseignement supérieur proposent en parallèle d'attribuer :

- des exonérations de droits d'inscription, totales ou partielles, en fonction des critères généraux définis par le conseil d'administration de l'établissement ;

- le cas échéant, des bourses de vie qui peuvent éventuellement s'ajouter à des exonérations de droits d'inscription décidées par l'établissement ou par une ambassade.

Les candidats connaissant les décisions d'admission ainsi que celles d'exonération et d'attribution de bourses par les établissements choisissent la formation dans laquelle ils s'inscrivent. 

Par la suite, les commissions de bourses des ambassades peuvent attribuer :

- des bourses du gouvernement français incluant l'exonération de droits d'inscription ;

- ou des exonérations de droits d'inscription.

III - Candidats à l'accès en L2, L3, M et diplôme d'ingénieur (y compris cycle préparatoire intégré) non présents sur l'application Études en France et candidats ressortissants de pays ne bénéficiant pas du portail Études en France (procédures n°5 et n°6 dans le tableau joint)

Les établissements organisent dans ce cas la procédure d'admission selon leurs règles propres.

Les étudiants admis dans ces établissements peuvent bénéficier des commissions de bourse des ambassades et se voir attribuer dans ce cadre des bourses du gouvernement français ou des exonérations de droits d'inscriptions. Les candidatures sont notamment sollicitées par les ambassades par appels à candidatures ou identifiées par les liens entretenus entre les ambassades et les établissements d'enseignement supérieur locaux :

- le cas échéant, l'ambassade vérifie, en lien avec l'établissement français concerné, l'authenticité de l'attestation d'admission, de préinscription ou d'inscription fournie par le candidat;

- avant ou après la tenue de la commission de bourses de l'ambassade, l'établissement attribue des exonérations de droits d'inscription, totales ou partielles, en fonction des critères généraux définis par le conseil d'administration de l'établissement ;

- le cas échéant, des bourses de vie pourront éventuellement s'ajouter à des exonérations de droits d'inscription décidées par l'établissement ou une ambassade.

Les établissements et les ambassades s'informent mutuellement des décisions qu'ils prennent en matière de bourses et exonérations.

IV - Contacts avec les ambassades et les espaces Campus France

Les Espaces Campus France à procédure Études en France assurent une mission d'accompagnement des étudiants dans leurs démarches et dépendent directement des SCAC des ambassades. Les 42 pays dans lesquels ces Espaces sont implantés sont les suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Burundi, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo-Brazzaville, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, États-Unis, Gabon, Guinée, Haïti, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Île-Maurice, Mauritanie, Mexique, Pérou, République démocratique du Congo, Russie, Sénégal, Singapour, Taïwan, Togo, Tunisie, Turquie, Vietnam.

Les établissements sont encouragés à prendre contact directement avec les ambassades et les espaces Campus France lorsque cela peut faciliter l'accueil des étudiants internationaux.

Lorsqu'un poste diplomatique ne dispose pas de service de coopération et d'action culturelle, la sous-direction de l'enseignement et de la recherche du MEAE facilite le lien entre l'ambassade et l'établissement.

 


[1] De nombreux établissements ont mis en place des commissions chargées de donner un avis au chef d'établissement en matière d'exonération de droits d'inscription et d'attribution de bourses. Le chef d'établissement est compétent pour décider des exonérations dans le cadre des critères généraux fixés par le conseil d'administration (art. R 719-50 du code de l'éducation).

[2] S'agissant des candidats extracommunautaires à l'accès en L1 et Paces qui résident en France et qui sont soumis à la procédure « demande d'admission préalable » dite DAP verte, une seule modification est apportée. Lorsque le candidat a déposé son dossier de candidature auprès de l'université la plus proche du lieu de résidence, celle-ci doit transmettre le dossier à l'université de 1er choix avant le 22 mars (au lieu du 15 mars précédemment).

En dehors de cette modification, le calendrier est inchangé. Les vœux restent classés par ordre de préférence et la procédure d'examen des vœux reste échelonnée.

De manière générale, la plupart de ces candidats ne seront pas concernés par l'application de droits différenciés.

 

Annexe 3 : Tableau synthétique des catégories de candidats en mobilité internationale concernés par chacune des procédures de préinscription

Statut du demandeur

Diplôme de fin d'études secondaires

Licence

ou PACES

Filières sélectives universitaires (IUT)

Cycles préparatoires intégrés aux formations d'ingénieur

L2 L3 M

diplôme d'ingénieur

Etudiant étranger non ressortissant de l'UE, de l'EEE, de la Confédération suisse relevant d'un pays à procédure
Études en France

Bac français, Bac européen(1) 

 

Parcoursup(3) (4)

Procédure n°3

EEF pour les formations inscrites dans EEF

Procédure n°1

Ou

 

Inscription directe auprès de l'établissement pour les formations non inscrites à EEF

 

Procédure n°5

 

 

Diplôme européen(2)

 

DAP-EeF Procédure n°2

 

EeF hors DAP

Procédure n°1

 

Diplôme étranger hors UE

 

Bac international

 

Étudiant étranger non ressortissant de l'UE, de l'EEE, de la Confédération suisse relevant d'un pays hors procédure
Études en France

Bac français, Bac européen

 

Parcoursup (4)

Procédure n°3

Inscription directe auprès de l'établissement

Procédure n°6

 

Diplôme européen

 

DAP

Procédure n°4

Parcoursup (4)

Procédure n°3

Diplôme étranger hors UE

 

Bac international

 

(1) Diplôme délivré par les écoles européennes des États membres de l'Union européenne ;

(2) Diplôme de fin d'études secondaires délivré par un État membre de l'Union européenne (exemples : Abitur allemand, Bachillerato espagnol...) ;

(3) Portail de pré-inscription Parcoursup (http ://parcoursup.fr/);

(4) Les candidats ayant accepté une proposition d'admission sur Parcoursup doivent se rapprocher des services consulaires aux fins de délivrance de visa.  NB : NB : Les références aux procédures renvoient aux annexes 1 et 2.

 

Annexe 4 - Modifications intervenues par rapport aux procédures mises en œuvre en 2018

1 - Modifications intervenues concernant la procédure de demande d'admission préalable en L1 ou Paces pour les étudiants étrangers ne résidant pas en France (DAP blanche papier ou DAP blanche via plateforme Études en France)

2018 *

2019

Soumission des candidatures auprès des ambassades/sur EEF

Jusqu'au 22 janvier

Soumission des candidatures auprès des ambassades/sur EEF

Jusqu'au 1er février

Transmission des dossiers de candidatures à l'université de 1er choix

Avant le 15 mars

Transmission des dossiers de candidatures à l'ensemble des universités choisies

Avant le 22 mars

Décision d'admission de l'université de 1er choix

Avant le 15 avril

Décision d'admission de l'ensemble des universités sollicitées

Jusqu'au 10 mai

Décision d'admission de l'université de 2e choix

Avant le 15 mai

Décision d'admission de l'université de 3e choix

Avant le 8 juin

 

 

Commission de bourses des établissements

Jusqu'au 10 mai

 

 

Choix définitif par le candidat

 

Jusqu'au 17 mai

 

 

Commission de bourses des ambassades

Jusqu'au 29 juin

 

2 - Candidats à une inscription en L1 et Paces résidant en France : DAP verte : les dates concernant les décisions des universités sont maintenues en 2019.

3 - Modifications intervenues concernant la procédure de demande d'inscription en France via la plateforme Études en France hors L1 et hors Paces

2018

2019

Soumission des candidatures sur EEF

Jusqu'au 20 mars

Soumission des candidatures sur EEF

Jusqu'au 20 mars

Transmission des dossiers de candidatures à l'ensemble des universités choisies

Avant le 15 mai

Transmission des dossiers de candidatures à l'ensemble des universités choisies

Avant le 15 mai

Décision d'admission de l'ensemble des universités sollicitées

Avant le 30 juin

Décision d'admission de l'ensemble des universités sollicitées

Avant le 15 juin

 

 

Commission de bourses des ambassades

Jusqu'au 29 juin

 

 

Commission de bourses des établissements

Jusqu'au 6 juillet

 

 

Choix définitif par le candidat

Jusqu'au 15 juillet

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