Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Aides aux étudiants

NOR : ESRS0800217C
RLR : 452-6
circulaire n° 2008-120 du 28-7-2008
ESR - DGES B1-1

La circulaire n° 2008-1017 du 12 juin 2008 relative au fonds national d'aide d'urgence est modifiée comme suit :

1.2.2- Aide d'urgence annuelle

Au 7ème alinéa, au lieu de :
"- l'étudiant en situation d'indépendance fiscale qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir d'un dossier comprenant des justificatifs de l'ensemble des revenus de l'étudiant et attestant l'existence d'un domicile séparé."
l
ire :
"- l'étudiant en situation d'indépendance avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir d'un dossier attestant d'un domicile séparé, d'un avis fiscal séparé ou, à défaut, d'une déclaration fiscale séparée et de l'existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d'un montant annuel au moins égal à 3 SMIC."

2 - Examen des candidatures et attribution d'une aide d'urgence

Au 4ème alinéa, au lieu de :
"3 étudiants élus au conseil d'administration du CROUS de l'académie ou leurs suppléants"
lire :
"le vice-président étudiant du conseil d'administration du CROUS et 4 étudiants élus au conseil d'administration du CROUS de l'académie ou leurs suppléants".

Après le 4ème alinéa, il est ajouté un 5ème alinéa rédigé de la manière suivante :
"La commission présidée par le directeur du CROUS des Antilles-Guyane comprend, outre les recteurs des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, membres de droit :
- 3 représentants des établissements d'enseignement supérieur et des lycées assurant des formations post-baccalauréat dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
- le vice-président étudiant du conseil d'administration du CROUS et 6 étudiants élus au conseil d'administration du CROUS des Antilles-Guyane ou leurs suppléants".

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
le directeur général de l'enseignement supérieur
Bernard Saint-Girons

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