Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011

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Le bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publie l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

École supérieure de commerce de Dijon (ESC Dijon), ICN Nancy et Reims Management School autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur

NOR : ESRS1100244A
arrêté du 11-7-2011
ESR - DGESIP

Vu code de l’Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 19-1-2011, du 22-3-2011 et du 26-5-2011 ; avis du Cneser du 20-6-2011

Article 1 - L'école supérieure de commerce de Dijon (ESC Dijon) est autorisée à délivrer un diplôme visé à Bac+3 (niveau II) intitulé « Diplôme d'études supérieures de gestion et commerce international » (DESGCI) par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2011.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme susvisé.
 
Article 2 - L'ICN de Nancy est autorisé à délivrer un diplôme visé à Bac+3 (niveau II), intitulé Sup'Est Nancy, par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour une durée de 2 ans, à compter du 1er septembre 2011.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2008, 2009, 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme susvisé.
 
Article 3 - Reims Management School est autorisé à délivrer un diplôme visé à Bac+3 (niveau II), intitulé Sup'TG Reims, par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2011.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2008, 2009, 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme susvisé.
 
Article 4 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 11 juillet 2011


Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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