Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Instituts et écoles internes dans les universités et les INP

Création

NOR : ESRS1100403A
arrêté du 19-12-2011
ESR - DGESIP B2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d’administration de l’université de Strasbourg du 20-9-2011

Article 1 - À l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mots « École nationale supérieure de physique de Strasbourg, Strasbourg-I » sont remplacés par les mots suivants :
« Télécom Physique Strasbourg ».
 
Article 2 - Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de Télécom Physique Strasbourg. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, en lieu et place de ce diplôme, celui de l'École nationale supérieure de physique de Strasbourg.
 
Article 3 - La rectrice de l'académie de Strasbourg et le président de l'université de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 
Fait le 19 décembre 2011


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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