Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Nomination

Commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

NOR : ESRS1200001A
arrêté du 23-12-2011
ESR - DGESIP

 
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du  23 décembre 2011, Serge Pinson, sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches » en remplacement de Gérard Chataigner. L'arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches » est abrogé.

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