Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

BTS

Conditions de délivrance de certaines spécialités : modification

NOR : ESRS1202467A
arrêté du 6-2-2012 - J.O. du 25-2-2012
ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 13-7-2001 modifié ; arrêté du 17-4-2007 ; arrêté du 30-3-2007 ; arrêté du 24-7-2007 modifié ; arrêté du 15-1-2008 modifié ; arrêté du 9-4-2009 ; arrêté du 11-6-2009 ; arrêté du 26-4-2011 modifié ; comité interprofessionnel consultatif du 12-12-2011 ; CSE du 19-1-2012 ; Cneser du 23-1-2012

Article 1 - La liste des langues autorisées pour l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire définie par les arrêtés susvisés est complétée par l'hébreu.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012.

Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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