Bulletin officiel n° 30 du 23 août 2012

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

CHSCT de l'IRD

Création

NOR : ESRH1208515A
arrêté du 22-6-2012 - J.O. du 14-7-2012
ESR - DGRH C1-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié par décret n° 2011-774 du 28-6-2011 ; décret n° 84-430 du 5-6-1984 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 19-8-2011 ; avis du comité technique d’établissement public de l’IRD du 13-12-2011

Article 1 - Il est créé auprès du directeur général délégué aux ressources un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut de recherche pour le développement.

Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut de recherche pour le développement.

Article 3 - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général délégué aux ressources ;
- le directeur des ressources humaines.
La directeur général délégué aux ressources est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
- sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Article 4 - L'arrêté du 20 octobre 2009 modifié, portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé.

Article 5 - Le directeur général délégué aux ressources est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour le ministre des affaires étrangères
et par délégation,
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Jean-Baptiste Mattei

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page

Les recherches les plus fréquentes :