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Enseignement privé

Établissements d’enseignement supérieur technique privés ou consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

NOR : ESRS1200279A
arrêté du 20-7-2012
ESR - DGESIP A


Vu code de l’éducation, notamment articles L 443-2 et L 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 24-8-2006 ; arrêté du 15-9-2008 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion des
4-11-2011, 14-12-2011, 24-1-2012 et 30-5-2012 ; avis du Cneser du 18-6-2012

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés ou consulaires figurant en annexe au présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2012, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les durées mentionnées ci-après.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2009, 2010, 2011 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 20 juillet 2012


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Simone Bonnafous


Annexe

Académie

Établissement

Libellé court

Diplôme

Durée du visa à compter du 1-9-2012

Niveau du diplôme

Grenoble

Grenoble École de management

GEM

Chargé d'affaires internationales

3 ans(Grenoble+
Londres)

Bac+3
(Niveau II)

Paris

Institut français de la mode

IFM

Diplôme de Manager mode, design et luxe

6 ans

Bac+5
(Niveau I)

Paris

Novancia (ex-Advancia-Negocia)

Novancia

Diplôme d'études supérieures en entrepreneuriat et management commercial (ex-Negosup & PSE)

5 ans

Bac+5
(Niveau I)

Poitiers

École supérieure de commerce de La Rochelle

ESC La Rochelle

Diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnel

2 ans

Bac+3
(Niveau II)

Rouen

École de management de Normandie

EMN

Diplôme d'enseignement supérieur en management international
(ex-programme ACI)

4 ans

Bac+3
(Niveau II)


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