Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

NOR : ESRS1200280A
arrêté du 20-7-2012
ESR - DGESIP A


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2-4°-1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêtés des 24-8-2006, 2-7-2009 et 25-8-2010 ; arrêtés des 30-8-2006, 2-7-2009, 25-8-2010 et 11-7-2011 ; arrêté du 20 juillet 2012 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion des 4 et 23-11-2011, 14-12-2011, 19-4-2012 et 30-5-2012 ; avis du Cneser du 18-6-2012

Article 1 - À compter du 1er septembre 2012, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant en annexe, pour les durées mentionnées ci-après.

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 20 juillet 2012


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe
Évaluation 2011/2012

Académie

Établissement

Libellé court

Diplôme

Durée d'attribution du grade de master à compter du 1-9-2012

Amiens

École supérieure de commerce Amiens-Picardie

ESC Amiens Picardie

Programme grande école

1 an

Paris

École supérieure de management

ESCP-Europe

Programme grande école (MIM)

6 ans

Paris

École supérieure de management

ESCP-Europe

Programme européen d'enseignement supérieur en management (MEB)

 

3 ans

Paris

HEC Executive education
(ex-CPA Paris-Nice)

HEC Paris

Diplôme de gestion des entreprises pour dirigeants

6 ans

Paris

Institut supérieur de commerce

ISC Paris

Programme grande école

3 ans

Paris

Novancia (ex-Advancia-Negocia)

Novancia

 Diplôme d'Études supérieures en entrepreneuriat et management commercial
(ex-Negosup & PSE)

5 ans

Rennes

École supérieure de commerce de Bretagne (Brest)

ESC Bretagne

Programme grande école

1 an

Rennes

École supérieure de commerce
de Rennes

ESC Rennes

Programme grande école
(extension sur le site de
Rabat-Maroc)

1 an

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