Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Instituts et écoles internes

Université d’Aix-Marseille : modification

NOR : ESRS1200391A
arrêté du 29-10-2012
ESR - DGESIP B2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-2004 modifié ; décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; décret n° 2011-1010 du 24-8-2011 ; avis du comité technique de l’université d’Aix-Marseille du 17-7-2012 ; délibérations du conseil d’administration de l’université d’Aix-Marseille du 17-7-2012 et du 25-9-2012 ; avis du Cneser
du 15-10-2012

Article 1 - Le décret du 12 novembre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'annexe I, les mentions suivantes sont supprimées :

Académie

Université

Institut universitaire de technologie

Aix-Marseille

Aix-Marseille

Aix-en-Provence
Marseille
Provence

2° L'annexe I est complétée comme suit :

Académie

Université

Institut universitaire de technologie

Aix-Marseille

Aix-Marseille

Aix-Marseille


Article 2 - À l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique: « Aix-Marseille », les mots : « École de journalisme et de communication de Marseille (EJCM) » sont remplacés par les mots : « École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ».

Article 3 - L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 4 - Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université d'Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 octobre 2012


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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