Bulletin officiel n° 45 du 6 décembre 2012

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Prime d'excellence scientifique

Campagne nationale d’évaluation des candidatures des enseignants-chercheurs pour son attribution en 2013

NOR : ESRS1239438C
circulaire n° 2012-0024 du 6-11-2012
ESR - DGESIP-DGRI A2


Texte adressé aux président(e)s et directeurs et directrices d’établissements publics d’enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités

Par courrier du 3 octobre 2012, les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (RCE) ont été invités à choisir d'avoir, ou non, recours à l'avis de l'instance nationale pour l'attribution de la prime d'excellence scientifique (PES) en 2013. Je vous rappelle que le président ou le directeur peut y avoir recours sur proposition du conseil d'administration.

Pour les établissements non RCE, le recours à l'instance nationale est obligatoire.

La prime d'excellence scientifique est accordée pour une période de quatre ans renouvelable, à taux modulables fixés par l'arrêté du 30 novembre 2009 (publié au J.O. du 9 décembre 2009), aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé, défini par l'article 1er du décret du 8 juillet 2009.

 

1. Procédure d'attribution de la prime

Dans tous les établissements, la prime est attribuée aux enseignants-chercheurs par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique restreint. Le conseil d'administration plénier arrête préalablement les critères de choix des bénéficiaires après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu, ainsi que le barème afférent au sein duquel s'inscrivent les attributions individuelles.

2. Conditions d'éligibilité à la PES

L'article 2 du décret du 8 juillet 2009 énumère les catégories de personnels éligibles à la PES. Conformément à l'article 4 du même décret, pour bénéficier de la PES, ces personnels doivent effectuer un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur correspondant annuellement à 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.

Les informations complémentaires concernant cette campagne et l'accès à l'application informatique seront disponibles sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24661/plan-carrieres-enseignement-superieur-recherche.html.

Le calendrier de la campagne 2013 a été avancé afin de vous communiquer les avis de l'instance nationale dans la première quinzaine de septembre 2013.

En conséquence, la saisie des candidatures est fixée entre le mercredi 9 janvier et le mercredi 6 février 2013 inclus. Vous voudrez bien informer, dès maintenant, les enseignants-chercheurs de votre établissement de ce nouveau calendrier.

La validation, par les établissements, des candidatures est fixée du lundi 11 février au vendredi 22 février 2013.


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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