Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Diplôme universitaire de technologie

Organisation des études conduisant au DUT de certaines spécialités

NOR : ESRS1307701A
arrêté du 7-5-2013 - J.O. du 11-6-2013
ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment article 4 ; arrêté du 3-8-2005 ; arrêté du 10-8-2005 ; arrêté du 28-8-2006 ; avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ; avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ; avis du Cneser du 15-4-2013

Article 1 - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :

- Carrières juridiques ;

- Génie industriel et maintenance ;

- Gestion des entreprises et des administrations ;

- Gestion logistique et transport ;

- Informatique ;

- Qualité, logistique industrielle et organisation.

 

Article 2 - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.

 

Article 3 - Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1 du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

 

Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 7 mai 2013


Pour la ministre l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page

Les recherches les plus fréquentes :