Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Études médicales

Réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine : modification

NOR : ESRS1234765A
arrêté du 10-5-2013 - J.O. du 27-6-2013
ESR - DGESIP A


Vu code de l’éducation ; code de la santé publique ; décret n° 2004-67 du 16-1-2004 modifié ; arrêté du 22-9-2004 modifié ; arrêté du 22-9-2004 modifié ; avis du Cneser du 18-3-2013

Article 1 - L'annexe XVI « diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale » de l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est modifiée comme suit :

1° Dans l'intitulé du III, la première occurrence du mot : « diplôme » est remplacée par le mot : « diplômes ».

2° Au premier alinéa du III, après les mots : « Diplôme d'études spécialisées de stomatologie », sont insérés les mots : « et diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale ».


Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2013


Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Le chef de service adjoint directeur général
de l’offre de soins,
Félix Faucon

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Annexe XVI

Diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale

Durée : quatre semestres

 

I - Enseignements (cent cinquante heures environ)

- Physiologie et pathologie de la croissance crânio-faciale et dento-alvéolaire, de l'articulation temporo-maxillaire et de la musculature faciale ; équilibres neuromusculaires ;

- Anomalies de la lame dentaire, des bases osseuses et des tissus de recouvrement, anomalies dento-alvéolaires, dysharmonies dento-maxillaires ;

- Rééducation de la déglutition, de la phonation, de la mastication, des fonctions de l'articulation temporo-mandibulaire ;

- Réactions tissulaires aux forces appliquées sur les dents, sur les procès alvéolaires, sur les os ; notions des ancrages réciproques ;

- Actions thérapeutiques sur les dents, sur l'os alvéolaire et les bases osseuses ; appareillage ; rapports entre orthopédie et chirurgie ;

- Prophylaxie des dysmorphoses et options thérapeutiques selon l'âge ;

- Stomatologie pédiatrique.

 

II - Formation pratique

Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-maxilo-faciale.

 

III - Diplôme d'études spécialisées permettant de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale

Diplôme d'études spécialisées de stomatologie, avec l'accord de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées complémentaire.

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